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1 décembre 2020
Opinions

Paul Ella: “Collecte numérique des taxes douanières : l’entourloupe du gouvernement”

Depuis le 15 octobre 2020, les consommateurs des services de téléphonie mobile, de tablettes, des terminaux numériques ainsi que des logiciels importés par téléchargement, sont des maillons de la chaîne de collecte des taxes douanières y afférentes, à reverser à l’administration concernée. Suite à l’annonce de cette mesure par le Gouvernement camerounais, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle apparaît très impopulaire, tant les désapprobations et contestations de la population, largement concernée, ne faiblissent pas.

Les éléments déclencheurs

Dès la loi des finances 2019 en son article 7, il est prévu la possibilité de suspension des droits et taxes de douane sur les téléphones portables et les tablettes, « à charge pour leurs acquéreurs de procéder au paiement desdits droits via un prélèvement effectué notamment lors des émissions téléphoniques. ». C’est finalement le 13 mars 2020 que sera signé par la ministre des Postes et Télécommunications et celui des Finances, la Décision conjointe fixant les modalités de collecte numérique des droits de douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents. Notons que, avec un taux de pénétration de la téléphonie mobile au Cameroun de près de 90%, ces nouvelles dispositions concernent plus de 19 millions d’abonnements. C’est dire s’il s’agit d’une décision aux enjeux socioéconomiques majeurs.

Les aspects pratiques

La Décision conjointe  N°000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL- IGT indique que les droits et taxes suspendus sont ensuite collectés par les opérateurs de téléphonie mobile opérant légalement au Cameroun à travers une « plateforme sécurisée ». La plateforme, placée sous l’autorité du ministère des Postes et Télécommunications, est définie comme « un dispositif institutionnel numérique interconnecté avec les serveurs et les systèmes de réseau des opérateurs de téléphonie ». Les opérateurs de téléphonie mobile désormais impliqués dans le processus de collecte de droits et taxes douanières devront s’être préalablement armés du dispositif adéquat pour assurer, entre autre, la détermination automatique du statut douanier de chaque appareil se connectant à leurs réseaux, le paramétrage des valeurs minimales fixées par l’Administration des douanes en fonction de leurs marques et gammes, et la simulation des droits de taxes et de douanes attendus mensuellement. Les opérateurs de téléphonie mobile procéderont au reversement des sommes collectées au Trésor Public au plus tard le 15 de chaque mois, contre quittance sur la base d’une déclaration douanière de modèle DR4.

Précisons que seuls les appareils de première utilisation au Cameroun seront taxés et prélevés sur la base de la valeur estimée à la sortie d’usine. Les prélèvements seront effectués au taux de 33,05% pour les appareils et d’un forfait de 200 FCFA par logiciel téléchargé. Les frais prélevés relatifs aux téléphones pourront être prélevés en totalité en une seule fois ou progressivement à partir de 0,5% par jour de la valeur douanière jusqu’à extinction de la dette.

 

 

Ce qu’on nous dit

Officiellement, la mesure inédite de collecte numérique des droits et taxes douanières par l’Administration camerounaise vise à optimiser et sécuriser les recettes en limitant ainsi les effets de la contrebande. Plus de fuite donc, ce qui signifie un renflouement des caisses de l’Etat et une garantie dans l’accomplissement de ses missions souveraines. Tout ceci paraît louable et nanti de bonnes intentions quand on apprend que depuis 2016, l’Administration douanière connaît des chutes drastiques de ses recettes, qu’on estime à plus de 10 milliards FCFA de pertes pour les seules importations de téléphones mobiles et de tablettes. Avec cette réforme, le Gouvernement vise des recettes douanières sur les produits concernés d’au moins 40 milliards FCFA chaque année. Aussi, on nous a rassuré du fonctionnement impeccable de la plateforme, le respect de la confidentialité, l’absence de risques de prélèvements multiples sur un même consommateur pour le même appareil, et donc que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Les réserves

En dépit des assurances de Paul ZAMBO, le PDG d’ARINTECH, mandataire de gré à gré de l’Etat pour concevoir et gérer la plateforme, bon nombre d’interrogations et inquiétudes légitimes demeurent. Sur le plan technique, on nous explique que le système détectera automatiquement le statut douanier de l’appareil, grâce au code IMEI (International Mobile Equipment Identity), aussitôt qu’une puce téléphonique y sera insérée pour la première fois au Cameroun. Seulement, comment être certain d’identifier et donc de prélever le bon consommateur alors qu’il est aisé de modifier son code IMEI ? Que dire des téléphones possédant deux codes IMEI distincts du fait de deux puces par exemple ? Quid de l’identification et des tarifications des tablettes et autres appareils numériques ne fonctionnant pas à la puce ? Des tentatives de rassurer sur ces points en expliquant que la plateforme y veillera grâce à un système de triangulation ne dissipent pas les doutes, surtout au regard des premiers dysfonctionnements observés quelques jours seulement après l’expérimentation du système.

Sur le plan de la légalité, il y a lieu de s’interroger quant à ce type de paiement au regard des restrictions de la BEAC et de la CEMAC en matière d’émission monétaire, activité strictement contrôlée et réservée à certains opérateurs agréés.

Sur le plan de l’éthique, le déploiement de cette plateforme d’identification et de collecte implique un accès aux données personnelles et donc confidentielles de millions de camerounais. Les contenus des communications, les dossiers, les répertoires, les historiques, les niveaux de consommations, les applications etc.

D’un point de vue pratique, le prélèvement par le biais du consommateur final pose un vrai problème, puisqu’il est enrôlé de force dans un processus qui est dévolu à l’Etat qui dispose de budgets conséquents, issus de nos impôts, pour mener à bien ses missions régaliennes. Cette méthode pourrait s’avérer contre-productive en entraînant une baisse d’acquisition des téléphones et partant, du volume des appels, et enfin des recettes douanières espérées. Qu’en est-il de la méthode d’évaluation des prix à l’usine des appareils comme base de calcul du prélèvement à effectuer en l’absence d’une mercuriale appropriée ? Autant de questions auxquelles il était urgent de répondre avant tout lancement de la plateforme. Et puis, qu’est ce qui empêchera l’Etat d’étendre ce type de collecte à d’autres produits ? Il est évident que cette nouvelle disposition douanière ouvre droit à d’autres mesures similaires.

Ce qu’il en est vraiment

Il se trouve, plutôt que de ne pas avoir su communiquer tel qu’on le déplore ici et là, à l’occasion de cette mesure désobligeante pour les consommateurs, que le Gouvernement camerounais a clairement choisi de nous entourlouper. Premièrement, il semble évident que le revendeur de téléphones et tablettes qui sait qu’il a le choix entre s’acquitter des taxes et droits de douane à l’achat, et les faire supporter par son client, choisira la deuxième option. Quel commerçant raisonnable choisirait d’effectuer une dépense au retour incertain ? Il est donc aisément prévisible que tous les revendeurs de ces appareils laisseront la charge du prélèvement à leurs clients.

La probabilité que la plateforme détecte des téléphones déjà dédouanés est de ce fait quasiment nulle. Il s’agit d’un marché de dupes, vu que le Gouvernement ne saurait déployer un tel dispositif impliquant autant d’enjeux financiers et de parties prenantes sans être certain que la plateforme prévue à dessein connaîtra un fonctionnement à plein régime.

On comprend alors que c’est fallacieux de laisser croire qu’il n’y aura pas de surcoût pour le consommateur final, qui, nous dit-on, aurait de toute manière supporté cette charge douanière. Ce qu’on essaie de nous faire croire, c’est que ces taxes de 33,05 sur les appareils et le forfait de 200 FCFA sur les applications, étaient déjà supportées par les acquéreurs de téléphones, et qu’il ne s’agit que d’un remplacement de mode et de moment de paiement. Ce qui n’est strictement pas vrai.

Non seulement les appareils et logiciels acquis avant cette réforme n’étaient pas frappés de droits de douanes à cette hauteur, mais aussi et surtout, parce qu’inclus dans les catégories de produits destinés à l’exonération dans le processus de démantèlement des barrières tarifaires des accords des APE. Donc, oui, cette disposition va bel et bien impacter les coûts des smart device à la hausse, ce qui aura pour conséquence directe la baisse des acquisitions de ces outils. Tout ce qui accentuera fatalement la fracture numérique et sociale faute d’accès à des contenus didactiques indispensables à l’épanouissement culturel, professionnel et éducationnel des utilisateurs. Et le peuple pour l’intérêt de qui on prétend prendre de telles mesures hâtives sera encore et toujours la victime expiatoire des incohérences de ceux qui prennent contre nous les décisions en hauts lieux.

A la vérité, les déficits des recettes douanières ont une explication première que feint d’ignorer le Gouvernement. Les APE ou Accords de Partenariats Economiques, sont la véritable cause de l’anorexie financière actuelle de l’Administration des douanes. Faute de reconnaître une erreur fatale dont l’économie camerounaise ne fait que commencer à payer le lourd tribut, on se joue du peuple en faisant injure à son intelligence. L’aberration des APE est dénoncée depuis leurs négociations par des esprits éveillés, mais la soumission au diktat des intérêts impérialistes occidentaux a eu raison de la raison de ceux qui disent nous représenter. Celle qui ne privilégie pas les intérêts égoïstes de quelques-uns à la manœuvre. Celle qui préfère qu’il y ait du pain pour tous plutôt que du caviar pour quelques-uns, pour paraphraser un panafricain de légende, en ce mois d’anniversaire de sa tragique disparition. L’érosion des recettes douanières commence en 2016, date de mise en œuvre du démantèlement tarifaire à la faveur de la signature des APE le 15 janvier 2009 et leur ratification le 22 juillet 2014, en dépit des multiples réticences des acteurs de la société civile et du secteur privé, ainsi que du refus catégorique ou des réserves de certains pays africains. Effectif depuis le 4 août 2016, cet accord commercial est à l’origine de profonds bouleversements de notre économie.

Outre la chute des recettes douanières, la disparition progressive des barrières douanières a pour conséquences, entre autre, le déferlement des produits manufacturés occidentaux au détriment de notre production locale, l’exportation accrue de nos matières premières sans transformation à valeur ajoutée faute d’industries, la faiblesse d’acquisition des produits manufacturés importés par les classes moyennes majoritaires faute de pouvoir d’achat conséquent, la fragilisation des échanges Sud-Sud indispensables au développement d’une économie régionale, la destruction des petites industries locales, et partant, de notre tissu économique soumis à des coûts de production élevés etc.

Comme si cela ne suffisait pas, la pandémie du Covid19 et son cortège de mesures barrières n’est venu qu’accentuer la  détresse financière de notre Trésor Public. Baisse de l’activité intérieure de plus de 40%, et par conséquent baisse des ressources fiscales et douanières, fermeture des frontières, donc absence de revenus touristiques, privation de revenus des taxes des compagnies aériennes perçues par l’Autorité Aéronautique, défaut de fret et taxes perçues par les Aéroports du Cameroun, carence d’échanges économiques, suspension des investissements directs étrangers etc. D’où le sinistre dans les caisses de l’Etat.

L’ultime stratagème

Alors que le Cameroun devait rentrer dans sa 5e phase d’application des accords de libre-échange avec l’Union Européenne cette année 2020, ayant déjà atteint les 100% d’exonération des produits du premier groupe l’année dernière, et 60% de décote des droits de douane des produits du groupe 2 cette année, l’entrée en lice des produits du groupe 3  et leur première décote de 10% prévue le 4 août dernier n’a pas eu lieu. Pour cause, une instruction du Gouvernement camerounais de repousser cette date, au vu des contraintes budgétaires du moment. Du fait des APE, le Cameroun perd chaque année une dizaine de milliards de francs CFA, ce qui va aller grandissant compte-tenu du caractère progressif des décotes tarifaires annuelles jusqu’au démantèlement complet prévu en 2023. Le Gouvernement camerounais a ainsi motivé sa décision de suspension de l’accord à l’Union Européenne en faisant recours à l’article 31 de l’APE qui prévoit des pauses dans son application en cas de force majeure.

En clair, notre Gouvernement, du fait de la pandémie et de toutes les conséquences de trésorerie qui en découlent, mais aussi et certainement surtout du fait des accords de partenariats économiques qui n’auraient jamais dû être signés et dont les pires conséquences pour notre économie déjà fébrile restent encore à venir, a usé de ruse pour contourner les pertes sèches de l’Administration douanière, et conséquemment fiscale. L’exonération des droits de douanes qui concernent 80% des produits de l’Union Européenne à destination du Cameroun sera totale dans trois ans. Les douanes camerounaises verront alors leurs recettes connaître une chute vertigineuse, et ne pourront les budgétiser plus que sur les 20% des produits de l’Union Européenne non concernés et ceux des pays hors UE.

D’apparence salutaire du point de vue de l’agent économique lambda, cette nouvelle donne dans les échanges commerciaux avec l’Europe reste une réalité catastrophique pour notre économie. Ce désastre jadis éludé est aujourd’hui une réalité qui sera encore plus perceptible au fil des années. Désorienté par les prémices de ce retour de bâton, surpris par une aggravation du fait d’une situation sanitaire mondiale imprévisible, le Gouvernement vient d’inventer un modèle d’échappatoire en prenant en otage son peuple qui devra encore une fois assumer, au sacrifice de son bien-être et de ses libertés, les turpitudes des obsédés du lucre individuel, facile et immédiat au grand dam de l’intérêt général et perpétuel de la nation. En attendant qu’on invente la machine à remonter le temps.

Par Paul Ella/Expert-Financier

 

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