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Alphonse Nafack : « Plus de 500 milliards FCFA de créances sont compromises dans le foncier »

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Le président de l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam) lève un coin de voile sur les répercussions de la circulaire du MINDCAF n° 002019 – L 10-MINUH-A000 du 10 Août 2004 sur l’activité bancaire et le climat des affaires.

Vous avez évoqué lors de la journée du foncier, de l’agriculture et de l’élevage tenue au Gicam mardi 22 octobre 2019 en présence de trois membres du gouvernement, le Minader, le Mindcaf et le Minepia, que 500 milliards FCFA de créances sont compromises dans les banques et vous avez évoqué la circulaire du MINDUH qui aurait une incidence sur cette situation. De quoi s’agit-il ?

La circulaire adressée aux services régionaux des domaines et des affaires foncières est claire et stipule que « toute décision de justice doit au préalable avoir l’accord du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat avant son exécution ». Cette circulaire peut s’expliquer par la volonté du ministre d’avoir une vue claire sur les décisions de justice avant leur exécution, et ainsi éviter toute exécution préjudiciable à l’une des parties.

Cependant, au regard de la pratique, cette bonne intention peut avoir des effets négatifs sur le climat des affaires en ce que : le temps mis pour l’obtention des autorisations du Ministre peut entraîner la perte d’opportunités. Dans le cas particulier de la délivrance des duplicatas, un propriétaire qui a perdu son titre foncier ou se l’est fait voler, après avoir obtenu du juge l’autorisation de se faire délivrer une seconde copie, soit obligée d’attendre la visa du ministre.

L’autorisation préalable du ministre, bien souvent discrétionnaire, fait de lui, un degré supra institutionnel de juridiction.  En effet, pour des raisons autres que juridiques et judiciaires, le Ministre peut, et a même souvent décidé de l’inexécution des décisions rendues par la plus Haute Juridiction du Cameroun. Cliquez sur le lien pour lire l’intégralité de cette interviewhttps://ekiosque.cm/journal-165825-Le-Quotidien-de-l’Economie-28-10-2019

 

 

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