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Avant-projet de loi: Le Gicam accuse le gouvernement d’exclusion

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Dans un communiqué publié le 11 novembre, le Groupement inter-patronal du Cameroun regrette de n’avoir pas été associé à l’élaboration de l’avant-projet de la loi de finances 2018 dont les fuites circulent.

Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) est fâché contre le gouvernement. Et pour cause, il affirme dans un communiqué daté du 11 novembre qu’il n’a pas été consulté sur le contenu du projet de loi de finances 2018, malgré ses demandes multiples et répétées. Bien plus, le Gicam affirme qu’il a découvert dans la presse, avec « étonnement et consternation », l’avant-projet de loi de finances 2018. « Ses initiateurs n’ont pas pris en compte la quasi-totalité de ses propositions, pourtant dûment motivées et transmises au gouvernement en temps utile », regrette le groupement patronal.  De plus, poursuit l’organisation patronale, ledit document contient des dispositions qui, si elles venaient à être adoptées, imposeraient des contraintes insupportables aux entreprises, remettant ainsi en cause tous les efforts entrepris ces dernières années par le gouvernement et le Gicam pour créer les conditions de la confiance au sein du secteur privé.

Les dispositions et mesures qui justifient les inquiétudes du Gicam se déclinent en trois points principaux : l’augmentation attendue de la pression fiscale, le caractère répressif du projet de loi, l’affaiblissement du dispositif de remboursement des crédits de TVA. De fait, et à titre d’exemples, le patronat souligne la nécessité d’éviter de faire de l’exigence bien comprise pour le gouvernement d’accroître les recettes budgétaires, une source d’affaiblissement des entreprises sur le marchés national et les marchés à l’exportation et, partant, d’érosion des recettes budgétaires paradoxalement. « De même, la limitation prévue des garanties offertes aux contribuables et les pouvoirs exorbitants accordés à l’administration ne rassureront pas les investisseurs et feront naître des doutes sur la stabilité et l’attractivité de notre système juridique », s’inquiète le patronat.

Le Gicam prend le cas, notamment, en matière douanière, de la possibilité offerte à l’administration de revenir sur les exercices ayant déjà fait l’objet d’une vérification et en principe prescrits. Sur ce point, le Groupement craint pour les droits non garantis du contribuable et des risques de dérives de la part des agents publics. Enfin, s’inquiète le Gicam, la relecture envisagée aux fins de simplification de la procédure de remboursement des crédits de TVA est de nature à engendrer d’énormes difficultés en pratique et donc de dissuader les contribuables à solliciter des remboursements de sommes qui leur reviennent pourtant de plein droit.

Le mouvement patronal déplore le refus de dialogue et la politique du fait accompli sur une question aussi essentielle pour le secteur privé que la loi des Finances au regard de son impact sur la fiscalité et la compétitivité et bien d’autres aspects vitaux des entreprises membres du Groupement. « Cette évolution marque un recul qui vide d’intérêt le dialogue Etat-secteur privé pourtant prôné par le président de la République et le Premier ministre, et dont la relation gouvernement – Gicam est le maillon clé », peut-on lire dans le communiqué.

Le regroupement des patrons rappelle que les entreprises jouent un rôle moteur de créateur de richesses et d’emplois dans l’économie camerounaise. En outre, les 2/3 des recettes fiscales étant constituées par des « versements spontanés », c’est-à-dire des recettes collectées par les entreprises et reversées dans les caisses de l’Etat, les entreprises assurent des tâches qui incombent à l’Etat, et ce sans aucune rémunération ou autre contrepartie. « C’est fort des responsabilités qui en découlent pour lui que le Gicam, en patronat responsable et citoyen, réitère l’esprit de dialogue constructif qui l’anime, et continuera de jouer pleinement son rôle d’interface entre les entreprises et le gouvernement », relève le communiqué.  Le Gicam en appelle alors en conséquence à l’autorité des plus hauts responsables de l’Etat en vue d’un dialogue responsable et participatif sur le projet de loi des finances 2018. Ce qui, selon le mouvement des patrons, est le gage d’une contribution pertinente et pragmatique du secteur privé au développement de la nation.

Sylvain Andzongo

Dialogue de sourd: Promesses non tenues du gouvernement

Le Premier ministre avait promis, le 12 octobre 2017, que le Gicam le projet de loi de Finances serait transmis au principal mouvement patronal.

Pour comprendre la colère du Gicam, il faut se rappeler de la visite d’une délégation de cette organisation chez le Premier ministre Philemon Yang. C’était le 12 octobre 2017. Ce jour-là, Célestin Tawamba, le tout nouveau président du Gicam, accompagné d’une forte délégation de membres du Conseil exécutif, est allé partager sa vision du dialogue public-privé avec le chef du gouvernement. M. Tawamba en a profité pour esquisser quelques préoccupations des entreprises, qui portent notamment sur la dette intérieure et les crédits de TVA qui paralysent la trésorerie des entreprises et les investissements, la concurrence déloyale, la pression fiscale. Sans oublier le contentieux fiscal, le marquage fiscal, le rationnement des devises, la réforme du Cameroon Business Forum, la multitude d’interlocuteurs étatiques dans le dialogue public/privé : ministère de l’Economie, ministère des Finances, ministère du Commerce, ministère des Mines, ministère des PME, etc.

Célestin Tawamba a surtout insisté sur la nécessité d’avoir un dialogue franc, sincère et transparent avec le principal partenaire du secteur public qui est le gouvernement. « Comment comprendre par exemple, a-t-il déploré, que le projet de loi de Finances ne soit pas transmis au principal mouvement patronal et ne fasse pas l’objet d’un dialogue sincère et transparent avec l’administration fiscale notamment ? Comment comprendre qu’un chef d’entreprise soit incapable de rencontrer un directeur de l’administration ou un ministre ? », avait alors interrogé le président du Gicam.

En réponse, le Premier ministre, Philemon Yang, a félicité la franchise avec laquelle le président du Gicam s’est exprimé et apprécié que son invité propose le dialogue comme instance idéale pour trouver les solutions aux préoccupations des entreprises. Il a indiqué qu’il attend les propositions du Gicam pour améliorer la fiscalité. A la fin, le Premier ministre a promis de répercuter aux ministres concernés les préoccupations les plus importantes (notamment la transmission du projet de loi de Finances, les questions de la dette intérieure et du remboursement des crédits de TVA). Philemon Yang a même émis le vœu de revoir bientôt et plus souvent le président du Gicam pour des échanges fructueux sur les problèmes et solutions du secteur privé. Mais ce n’était que des promesses.

S.A