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Propriété intellectuelle : un enjeu crucial pour l’économie numérique dans les pays Africains

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« Il n’y a aucune raison d’investir de l’argent et des efforts dans de nouvelles technologies si l’on peut en exploiter ailleurs les résultats. Les coûts élevés du développement seront estimés inutiles si une reproduction à faible coût peut conduire aux mêmes résultats. C’est là un obstacle important à la recherche et au développement dans une économie de marché. C’est pourquoi la propriété intellectuelle a été conçue comme un instrument de protection et de rémunération de l’esprit d’invention. »

Tout le monde invoque le terme « transformation Numérique » depuis ces dernières années en Afrique. Concours, « shows », conférences, ateliers sont organisés et récompenses sont distribuées autour de cette thématique. Au-delà de la question des modèles de financement des entreprises spécialisées dans la transformation Numérique, dites « Entreprises du Numérique », il y a la question de la sécurité et de la soutenabilité de l’économie Numérique des pays africains.

En réponse à cette dernière question, beaucoup d’entrepreneurs du Numérique se limitent à se conformer aux actes OHADA. Or les actes OHADA traitent singulièrement de la question des « Affaires ». Il faudrait donc compléter cette réponse en y associant la notion de propriété intellectuelle, jusqu’ici négligée des « Entreprises du Numérique ».

Quelle est la géographie de la protection intellectuelle en Afrique ?

Il faut rappeler qu’en Afrique, en plus des organisations nationales de droit d’auteur, deux organismes principaux organisent le droit sur la propriété intellectuelle : l’Organisation africaine de protection intellectuelle (OAPI) et l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO).

A la date de publication de cet article, l’OAPI est une organisation regroupant 17 pays francophones et l’ARIPO regroupant 19 pays anglophones.

Déposer une demande de brevet dans un pays donné équivaudrait à en faire la demande simultanément dans tous les autres pays couverts par l’organisme de protection auquel appartient le pays où la demande a été initiée. A titre d’exemple, une demande de brevet déposée au Sénégal, serait valable dans tous les pays signataires des accords OAPI. Tout comme une demande de brevet déposée au Ghana, serait valable dans tous les pays signataires des accords ARIPO.

Quelle valeur ajoutée pour les entrepreneurs du numérique en Afrique ?

La propriété intellectuelle a toujours été un instrument structurant de la guerre industrielle. Une invention est le fruit d’un investissement financier, d’un investissement intellectuel. Dans le domaine du numérique, les créations se matérialisent la plupart du temps par le développement de logiciels. A la surprise de certains lecteurs : la création d’un logiciel est assimilée à une création littéraire. En effet, un logiciel est en réalité une suite de texte appelée « code source ». Protéger un logiciel reviendrait donc simplement à en revendiquer les droits d’auteur.

Il faut noter que le simple fait d’avoir développé un logiciel vous octroie de fait les droits d’auteur de ce dernier. Cependant, il est bon de pouvoir en apporter la preuve. Pour ce faire, il suffira de laisser des traces témoignant de la paternité dudit logiciel : annonce dans un journal, interview radio et TV, passage chez un notaire, etc. Par ailleurs, il est recommandé de prendre attache avec la société en charge des « droits d’auteurs et droits voisins » dans votre pays dans une logique d’affiliation : la SOCILADRA au Cameroun par exemple. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la propriété littéraire et artistique.

Détenir les droits d’auteur d’un logiciel informatique n’empêchent pas d’autres acteurs du domaine de développer des logiciels répondant aux mêmes problématiques que le vôtre. C’est la raison pour laquelle en plus des droits d’auteurs, il serait judicieux de protéger la marque (ou le nom) de votre logiciel afin de bénéficier de l’exclusivité d’exploitation de ladite marque (ou dudit nom).

Il serait donc judicieux que les acteurs du Numérique entreprennent également les démarches de protection de leurs marques, préalablement à toute présentation à l’échelle, ou participations à de grands salons et concours. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la propriété industrielle.

L’OAPI par exemple, a défini de façon claire les notions de droit d’auteur et de marque. Les entrepreneurs du numérique sont donc invités à prendre connaissance (auprès de l’OAPI ou de l’ARIPO) des conditions que les marques ou dénominations de leurs logiciels devraient remplir afin de bénéficier d’une protection.

Les nouveaux moteurs qui boostent les grandes économies mondiales viennent du numérique. A l’instar de la Chine qui a vu ses différents secteurs économiques dopés par le e-Commerce. C’est ainsi que l’économie numérique de la Chine représentait 34,8% du PIB en 2018, soit 4.600Mds de dollars. Cela traduit également la maturité des technologies numériques chinoises, mais surtout la vitesse d’adoption par les populations chinoises. Avec la capacité d’expansion de la Chine, les pays africains sont appelés à anticiper le scénario d’exportation des technologies de toute nature (au-delà des technologies de pointe déjà exportées en Afrique, comme la vidéo surveillance dotée d’intelligence artificielle). Ce scénario mettrait en difficulté les initiatives des start-ups africaines.

Par ailleurs, pour une entreprise chinoise présente en Afrique, la capacité de réplication des inventions africaines serait chose aisée au regard de leur expertise technique. La protection peut donc s’avérer utile pour sécuriser l’écosystème Numérique des pays africains, donc l’économie induite.

D’où la nécessité impérieuse de protéger ses marques et noms de logiciels. Comme le rappel très bien l’OAPI : « Le client potentiel dans sa décision d’achat d’un produit est très souvent influencé par la marque. Chaque marque comprend un certain nombre de propriétés ou de qualités qui sont des réponses aux besoins réels ou ressentis du consommateur. La marque apparaît donc comme un facteur déterminant dans le choix d’un produit par rapport à d’autres de même nature. Elle offre au consommateur la possibilité de distinguer physiquement et psychologiquement les produits ou services qui lui sont proposés ».

Quel accompagnement de la part des Etats africains ?

Entreprendre la démarche de protection d’une marque nécessite un coût dont ne disposent pas toujours les jeunes pousses africaines du numérique.

En effet, la procédure associée s’articule autour de deux étapes. La première consistant à vérifier auprès de l’organisme de protection si la marque existe déjà. Dans le cas contraire, la deuxième étape qui consiste en la demande officielle de protection, peut être engagée. Chacune de ces deux étapes est sujette à un coût spécifique non négligeable au regard des capacités financières des startups.

Par conséquent, il serait pertinent que dans les dispositifs de gouvernance de l’économie numérique pensés ou mis en place par les gouvernements africains, qu’un organe dédié à l’accompagnement (administratif et financier) dans le processus de protection de la propriété intellectuelle soit mis en place.

Frank William Nzouetom

Senior Manager, Mazars Afrique Centrale

Head of Digital Transformation & Technologies Risks.

Opinion : Propriété intellectuelle : innover pour un avenir vert

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Par Soel NGABA, Cabinet Ekémé Lysaght, Mandataire agréé auprès de l’OAPI

Hier, le dimanche 26 avril 2020, nous célébrions la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Oui, cela existe ! Et en tant que spécialiste, on ne peut que s’en réjouir … Bien que, les réjouissances de cette année ont été quelque peu perturbées par la pandémie de coronavirus et de la nécessité de garantir la sécurité et le bien-être de tous.Aussi, si aucune manifestation physique n’a pu être organisée, nous avons néanmoins tenté de célébrer cette journée autrement, y compris par la rédaction du présent article.

Mais, à quoi sert-elle ?
Comme l’explique l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), cette journée permet de « nous tenir informés du rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle pour encourager l’innovation et la créativité ». Particulièrement, l’édition de cette année 2020 place « l’innovation – et les droits de propriété intellectuelle qui la favorisent – au cœur des efforts visant à bâtir un avenir vert ».
L’avenir vert, un objectif plein de sens lorsque l’on sait que l’écologie est aujourd’hui l’un des plus grands défis auquel l’humanité doit faire face. On se souvient encore de cette phrase mythique prononcée en 2002, au Sommet de la Terre à Johannesburg, par le Président Jacques Chirac en ces termes : « la terre brule et nous regardons ailleurs ». Et pour causes, les préoccupations environnementales sont de plus en plus nombreuses : le changement climatique ; la dégradation de la biodiversité ; la pollution de l’air, de l’eau et des sols ; la surexploitation des ressources non-renouvelables ; etc.
Aussi, il nous faut plus que jamais veiller à ce que nos actifs naturels continuent de fournir aux générations futures les ressources environnementales sur lesquelles repose notre bien-être. Pour ce faire, cet avenir doit catalyser à la fois les investissements et les innovations – vertes – qui permettrons une croissance durable ; et c’est précisément ici que les droits de propriété intellectuelle peuvent constituer un atout !
Le comprendre, c’est déjà savoir ce qu’est la propriété intellectuelle ?
Elle désigne un ensemble de choses immatérielles que l’on regroupe classiquement en deux catégories. D’abord, la propriété littéraire et artistique qui, comme son nom l’indique, vise les œuvres littéraires et artistiques dont les programmes d’ordinateur et les bases de données font parties. Aussi étonnant que cela puisse paraitre, les logiciels sont, en tant qu’ensemble de fichiers textes qualifiés de « codes sources », considérés comme des œuvres littéraires protégées par le droit d’auteur. Ensuite, on retrouve la propriété industrielle qui vise les créations à caractère distinctif (comme les marques, dessins ou modèles industriels, noms commerciaux, etc.) et les créations à caractère technique (comme les inventions, circuits intégrés, nouvelles variétés végétales, etc.).
Toujours au rang de la différenciation : l’acquisition des droits. Dans la première catégorie, le droit d’auteur s’obtient sans formalité et du seul fait de la création de l’œuvre. Cependant, il est important d’apporter la preuve de sa paternité et c’est pourquoi il reste possible d’effectuer une déclaration de l’œuvre auprès d’une société de gestion collective. Dans la seconde catégorie, les droits ne s’acquièrent qu’après une demande d’enregistrement (de marque, de brevet, etc.) faites auprès de l’Office de propriété industrielle compétent.
Pour 17 de nos États africains, dont le Cameroun, cet Office est communautaire et il s’agit de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). A noter : Les diligences auprès de l’OAPI requièrent une parfaite maitrise des règles de procédures ainsi qu’une parfaite connaissance de la législation en la matière, et nous conseillons donc aux potentiels déposants de s’adresser à un Professionnel du métier !

Quels avantages tirons-nous généralement des droits de propriété intellectuelle ?
Le principal, et peut-être le plus connu, c’est le monopole d’exploitation qu’ils octroient et les mécanismes juridiques de protection des tiers qu’ils offrent (comme l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale). Toutefois, la propriété intellectuelle n’est pas que « protection » car ses objets sont aussi de puissants outils de communication et de marketing qui peuvent se révéler utiles pour obtenir un financement dans la mesure où ils prouvent que l’on a créé quelque chose et que l’on possède de jure un capital immatériel qui a nécessité d’investir à la fois son intellect et son argent. En cela, la propriété intellectuelle devient aussi « valorisation ».
Quels liens établir avec l’innovation ?
Ce qu’il faut dire, c’est que l’innovation est le fait d’un marché. Elle consiste généralement à modifier la proposition de valeur d’une offre de service ou de produit sur un marché précis. Dans cette perspective, l’innovation n’est pas forcément propriété intellectuelle et encore moins invention. Toutefois, la propriété intellectuelle peut la soutenir. C’est par exemple le cas lorsque l’on décide de protéger comme marque les nom et logo d’un produit ou service qui se veut innovant. En ayant une marque, on va pouvoir non seulement se prémunir des possibles contrefaçons de son produit ou service, mais plus encore, on va pouvoir structurer juridiquement sa politique de licences pour une distribution (ou plutôt une commerciale) efficace de son produit ou service.
Que dire alors de l’innovation verte ?
Là aussi, la propriété intellectuelle peut venir en appui et les illustrations sont multiples. Intéressons-nous par exemple à l’industrie du recyclage. Ces industries, qui par essence innovent au profit de l’environnement, mettent nécessairement en jeu plusieurs droits de propriété intellectuelle, entres autres :

– Le droit d’auteur sur les logiciels des systèmes d’exploitation, sur les sites internet et même sur les applications mobiles qu’elles développent ;
– Le brevet sur les machines de recyclage, de compactage et/ou de mise en balles des déchets ;
– La marque sur les machines, sur le nom et – peut-être – le logo du centre de recyclage pour des services spécifiques de collecte et de traitement des déchets, sur le label des produits recyclés, et pourquoi pas sur les slogans de campagne ; et
– Le dessin ou modèle industriel sur l’apparence spéciale des poubelles, récipients et autres accessoires utiles à leur mission de recyclage qui sont adaptés à des environnements particuliers et qui sont agréables à l’œil.
Le challenge pour ces industries sera donc de pouvoir identifier ces droits, de pouvoir se les approprier efficacement et de pouvoir les mobiliser dans la recherche d’un objectif financier, commercial ou de communication.
Que faut-il retenir d’autre de cette journée mondiale de la propriété intellectuelle ?
Cette journée vise également à célébrer les nombreuses personnes qui ont décidé de parier sur un avenir vert. C’est donc l’occasion pour nous d’adresser des mentions spéciales à ces quelques acteurs qui œuvrent dans le domaine de l’environnement au Cameroun : NAMé Recycling qui recycle nos bouteilles plastiques ; Solidarité Technologique qui recycle nos déchets électroniques ; AGROPAD qui met à la disposition des agriculteurs une application mobile qui permet de piloter à distance un système d’irrigation solaire ; CLINIC PLANT qui met à la disposition des agriculteurs une application mobile qui permet de détecter les cultures malade ; et tous ces autres que l’on a oublié de citer ici.

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