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Opinion : Propriété intellectuelle : innover pour un avenir vert

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Par Soel NGABA, Cabinet Ekémé Lysaght, Mandataire agréé auprès de l’OAPI

Hier, le dimanche 26 avril 2020, nous célébrions la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Oui, cela existe ! Et en tant que spécialiste, on ne peut que s’en réjouir … Bien que, les réjouissances de cette année ont été quelque peu perturbées par la pandémie de coronavirus et de la nécessité de garantir la sécurité et le bien-être de tous.Aussi, si aucune manifestation physique n’a pu être organisée, nous avons néanmoins tenté de célébrer cette journée autrement, y compris par la rédaction du présent article.

Mais, à quoi sert-elle ?
Comme l’explique l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), cette journée permet de « nous tenir informés du rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle pour encourager l’innovation et la créativité ». Particulièrement, l’édition de cette année 2020 place « l’innovation – et les droits de propriété intellectuelle qui la favorisent – au cœur des efforts visant à bâtir un avenir vert ».
L’avenir vert, un objectif plein de sens lorsque l’on sait que l’écologie est aujourd’hui l’un des plus grands défis auquel l’humanité doit faire face. On se souvient encore de cette phrase mythique prononcée en 2002, au Sommet de la Terre à Johannesburg, par le Président Jacques Chirac en ces termes : « la terre brule et nous regardons ailleurs ». Et pour causes, les préoccupations environnementales sont de plus en plus nombreuses : le changement climatique ; la dégradation de la biodiversité ; la pollution de l’air, de l’eau et des sols ; la surexploitation des ressources non-renouvelables ; etc.
Aussi, il nous faut plus que jamais veiller à ce que nos actifs naturels continuent de fournir aux générations futures les ressources environnementales sur lesquelles repose notre bien-être. Pour ce faire, cet avenir doit catalyser à la fois les investissements et les innovations – vertes – qui permettrons une croissance durable ; et c’est précisément ici que les droits de propriété intellectuelle peuvent constituer un atout !
Le comprendre, c’est déjà savoir ce qu’est la propriété intellectuelle ?
Elle désigne un ensemble de choses immatérielles que l’on regroupe classiquement en deux catégories. D’abord, la propriété littéraire et artistique qui, comme son nom l’indique, vise les œuvres littéraires et artistiques dont les programmes d’ordinateur et les bases de données font parties. Aussi étonnant que cela puisse paraitre, les logiciels sont, en tant qu’ensemble de fichiers textes qualifiés de « codes sources », considérés comme des œuvres littéraires protégées par le droit d’auteur. Ensuite, on retrouve la propriété industrielle qui vise les créations à caractère distinctif (comme les marques, dessins ou modèles industriels, noms commerciaux, etc.) et les créations à caractère technique (comme les inventions, circuits intégrés, nouvelles variétés végétales, etc.).
Toujours au rang de la différenciation : l’acquisition des droits. Dans la première catégorie, le droit d’auteur s’obtient sans formalité et du seul fait de la création de l’œuvre. Cependant, il est important d’apporter la preuve de sa paternité et c’est pourquoi il reste possible d’effectuer une déclaration de l’œuvre auprès d’une société de gestion collective. Dans la seconde catégorie, les droits ne s’acquièrent qu’après une demande d’enregistrement (de marque, de brevet, etc.) faites auprès de l’Office de propriété industrielle compétent.
Pour 17 de nos États africains, dont le Cameroun, cet Office est communautaire et il s’agit de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). A noter : Les diligences auprès de l’OAPI requièrent une parfaite maitrise des règles de procédures ainsi qu’une parfaite connaissance de la législation en la matière, et nous conseillons donc aux potentiels déposants de s’adresser à un Professionnel du métier !

Quels avantages tirons-nous généralement des droits de propriété intellectuelle ?
Le principal, et peut-être le plus connu, c’est le monopole d’exploitation qu’ils octroient et les mécanismes juridiques de protection des tiers qu’ils offrent (comme l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale). Toutefois, la propriété intellectuelle n’est pas que « protection » car ses objets sont aussi de puissants outils de communication et de marketing qui peuvent se révéler utiles pour obtenir un financement dans la mesure où ils prouvent que l’on a créé quelque chose et que l’on possède de jure un capital immatériel qui a nécessité d’investir à la fois son intellect et son argent. En cela, la propriété intellectuelle devient aussi « valorisation ».
Quels liens établir avec l’innovation ?
Ce qu’il faut dire, c’est que l’innovation est le fait d’un marché. Elle consiste généralement à modifier la proposition de valeur d’une offre de service ou de produit sur un marché précis. Dans cette perspective, l’innovation n’est pas forcément propriété intellectuelle et encore moins invention. Toutefois, la propriété intellectuelle peut la soutenir. C’est par exemple le cas lorsque l’on décide de protéger comme marque les nom et logo d’un produit ou service qui se veut innovant. En ayant une marque, on va pouvoir non seulement se prémunir des possibles contrefaçons de son produit ou service, mais plus encore, on va pouvoir structurer juridiquement sa politique de licences pour une distribution (ou plutôt une commerciale) efficace de son produit ou service.
Que dire alors de l’innovation verte ?
Là aussi, la propriété intellectuelle peut venir en appui et les illustrations sont multiples. Intéressons-nous par exemple à l’industrie du recyclage. Ces industries, qui par essence innovent au profit de l’environnement, mettent nécessairement en jeu plusieurs droits de propriété intellectuelle, entres autres :

– Le droit d’auteur sur les logiciels des systèmes d’exploitation, sur les sites internet et même sur les applications mobiles qu’elles développent ;
– Le brevet sur les machines de recyclage, de compactage et/ou de mise en balles des déchets ;
– La marque sur les machines, sur le nom et – peut-être – le logo du centre de recyclage pour des services spécifiques de collecte et de traitement des déchets, sur le label des produits recyclés, et pourquoi pas sur les slogans de campagne ; et
– Le dessin ou modèle industriel sur l’apparence spéciale des poubelles, récipients et autres accessoires utiles à leur mission de recyclage qui sont adaptés à des environnements particuliers et qui sont agréables à l’œil.
Le challenge pour ces industries sera donc de pouvoir identifier ces droits, de pouvoir se les approprier efficacement et de pouvoir les mobiliser dans la recherche d’un objectif financier, commercial ou de communication.
Que faut-il retenir d’autre de cette journée mondiale de la propriété intellectuelle ?
Cette journée vise également à célébrer les nombreuses personnes qui ont décidé de parier sur un avenir vert. C’est donc l’occasion pour nous d’adresser des mentions spéciales à ces quelques acteurs qui œuvrent dans le domaine de l’environnement au Cameroun : NAMé Recycling qui recycle nos bouteilles plastiques ; Solidarité Technologique qui recycle nos déchets électroniques ; AGROPAD qui met à la disposition des agriculteurs une application mobile qui permet de piloter à distance un système d’irrigation solaire ; CLINIC PLANT qui met à la disposition des agriculteurs une application mobile qui permet de détecter les cultures malade ; et tous ces autres que l’on a oublié de citer ici.

Paul Polman, PDG d’Unilever: «Changement climatique : c’est à nous de relever le défi»

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DAVOS/SWITZERLAND, 24JAN13 - Paul Polman, Chief Executive Officer, Unilever, United Kingdom speaks during the session 'The Global Development Outlook' at the Annual Meeting 2013 of the World Economic Forum in Davos, Switzerland, January 24, 2013. Copyright by World Economic Forum swiss-image.ch/Photo Sebastian Derungs

Cet article est publié dans le cadre de Solutions&Co, une initiative collaborative internationale rassemblant 20 médias business du monde entier mettant en lumière les entreprises changeant d’échelle pour lutter contre le changement climatique.

Le 11 novembre dernier, nous avons commémoré les sacrifices de celles et ceux qui, cent ans auparavant, ont donné leur vie pendant la première guerre mondiale pour défendre nos libertés et notre mode de vie. Je me demande parfois ce que ces femmes et ces hommes courageux feraient dans notre situation actuelle, à l’heure où nous nous confrontons à de nouvelles menaces globales pour la paix et la sécurité, sauf que celles-ci ne portent pas toujours d’armes à feu.

De fait, le changement climatique met bien plus en péril notre mode de vie que nombre des menaces militaires du 20e siècle. Si nous nous accordons sur ce point pour la plupart, la mobilisation des dirigeants qui partagent nos idées et qui sont déterminés à empêcher la progression du réchauffement de la planète est encore bien trop modeste.

Ne nous méprenons pas ; nous avançons dans la bonne direction. À la suite de l’adoption historique des Objectifs de développement durable des Nations Unies et de l’accord de Paris sur le changement climatique, nous avons vu naître des engagements aux quatre coins du monde et dans tous les secteurs de l’économie. Environ 500 grandes entreprises se sont fixé des Science-Based Targets (objectifs fondés sur la science) pour réduire leurs émissions conformément à l’accord de Paris. Près de 400 investisseurs réunissant un total de 32 ​​000 milliards de dollars d’actifs sous gestion se sont engagés à œuvrer en faveur d’une transformation bas-carbone. Plus de 100 groupes autochtones, gouvernements locaux et entreprises ont lancé une coalition visant à protéger les forêts, l’alimentation et les terres, dont l’objectif est d’assurer la réduction nécessaire de 30% des émissions totales d’ici 2030.

Compte tenu de la magnitude du défi, ces initiatives indiquent qu’un changement est possible, mais elles n’en constituent pas une garantie. Pour réussir, nous devons tous y contribuer et faire un « All in », suivant les préconisations du titre du dernier livre de David Grayson, Chris Coulter et Mark Lee. Dans ses pages, les auteurs affirment que nous devons réorienter nos entreprises pour répondre aux besoins fondamentaux de l’humanité, tout en respectant les limites de la planète, mais aussi que nous devons, en tant que dirigeants d’entreprise, militer en faveur de changements radicaux comme partie intégrante de nos activités quotidiennes.

La raison ? L’inertie du système implique que, en suivant la trajectoire actuelle, la transformation nécessaire et inévitable se produira trop lentement pour éviter les catastrophes. Bien qu’une transition accélérée soit essentielle à notre prospérité commune, les changements de politiques publiques indispensables pour y parvenir sont d’une ampleur sans précédent en temps de paix. Qui plus est, cette fois, tout le monde doit se mobiliser contre une menace invisible. Ce sera plus difficile qu’auparavant puisque nous sommes tous concernés. Personne ne peut rester en marge de ce combat.

D’un côté, les travaux scientifiques les plus récents du Groupe d’experts intergouvernemental sur les changements climatiques des Nations Unies nous renvoient à la figure les conséquences auxquelles nous devrons faire face, même dans le scénario où nous réussirions l’objectif le moins ambitieux de limiter la température à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels.

D’autre part, les données économiques de groupes tels que la Commission mondiale sur l’économie et le climat indiquent clairement que la contention du réchauffement climatique est la seule voie rationnelle à suivre. Même des estimations conservatrices estiment à environ 26 000 milliards de dollars les bénéfices économiques mondiaux dus à une réduction radicale des émissions de dioxyde de carbone d’ici 2030, sans compter les 700 000 décès prématurés qu’une telle réduction éviterait ou les 65 millions d’emplois qu’elle créerait.

Face à ces faits, il ne peut plus être ni moralement ni économiquement acceptable de se demander s’il vaut la peine de s’engager. La seule question doit être : « Comment ? »

Nous devons esquisser un plan de bataille sur plusieurs fronts. Nous sommes tenus d’aider la société à devenir plus résiliente aux changements déjà enclenchés, qu’il s’agisse de la pénurie croissante d’eau ou de la vulnérabilité face aux phénomènes météorologiques extrêmes. En même temps, nous devons nous attaquer aux causes sous-jacentes du changement de notre climat, qui vont d’une économie fondée sur l’extraction de combustibles fossiles à un système financier qui minimise trop la valeur des générations futures par rapport à celles qui existent aujourd’hui.

En tant que communauté de chefs d’entreprise, nous devons être solidaires. Nous devons nous demander quel peut être le rôle de nos organisations dans l’accélération du passage à un monde durable et « zéro carbone ».

Certaines mesures, telles que l’application d’une tarification du carbone dans la prise de décision en matière de dépenses d’équipement, le passage à une énergie 100% renouvelable et la fin de la déforestation dans toutes les chaînes d’approvisionnement, sont simples. Mais il faut aller plus loin. Nous devons échanger directement avec les décideurs politiques, non pas en tant que lobbyistes pour l’égoïste gain à court terme de nos organisations, mais pour aider à créer conjointement les cadres qui permettront la transformation, et que la société en tire profit. Sans cet effort collectif, aucun d’entre nous ne peut réussir.

Il y a un siècle, plusieurs millions de personnes ont compris cette dynamique. Devant la menace collective, ils ont mis les intérêts des autres avant tout, se battant ensemble pour changer le cours de l’histoire et créer un monde meilleur pour tous. C’est maintenant à nous de relever le même défi.

Par Paul Polman, PDG d’Unilever

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