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17 janvier 2022
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EST-CAMEROUN ET LES MUTATIONS SOCIO-ENVIRONNEMENTALES CONSÉCUTIVES A L’EXPLOITATION MINIERE

Inéluctablement, la Région de l’Est  Cameroun est la plus grande réserve de ressources minières éventuelle établie qui fait la  convoitise des compagnies minières nationales et internationales. Cette Région est victime d’un pillage sauvage organisé par des expatriés et nationaux aux allures de malédiction.


Ils le font sans tenir compte de la préservation de la nature et du patrimoine culturel et au mépris  de la mise en œuvre  du programme national de Gouvernance (PNG) approuvé le 29 juin 2000 par le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, du Code minier et des instruments connexes.

Et pourtant, l’article 2 du code minier précise  bien que la présente loi  vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement  économique et social      du pays.

Le législateur Camerounais à travers le Code minier a bien pris la peine de fixer le cap. Mais, il n’est plus rare de lire dans les journaux et  autres communiqués de presse que, pour une exploitation illégale, la  société minière  X est suspendue dans la région de l’Est, pour une période de 6 mois. Généralement, les  griefs portés par le gouvernement camerounais contre ces sociétés étrangères qui opèrent dans les champs miniers de la région de l’Est sont quasiment  les mêmes:

  • Activités d’exploitation minière illégale ;
  • Activités minières exercées dans une zone interdite ;
  • Infraction aux règles relatives à la santé publique et à la santé au travail, à l’hygiène et à la protection de l’environnement.

L’article, 4 du même  code définit l’activité minière comme : « Opérations de reconnaissance, de recherche, de   développement, d’’exploitation, de traitement, d’’enrichissement, de transport, de stockage, de chargement, de commercialisation, de réhabilitation et de fermeture des sites ».

Mais, la situation qui prévaut à l’Est du Cameroun, nous donne l’occasion de questionner la gouvernance minière de l’Etat. Comment comprendre qu’une société étrangère qui ne connait pas notre environnement, daigne tomber sur le coup d’une exploitation illégale sans complicité de certaines autorités compétentes, celles du cadastre minier ou Conservation minière ou par la bénédiction d’une certaine élite  locale véreuse? Quand on sait que, l’autorisation d’exploitation artisanale semi- mécanisée, est un  acte juridique qui confère à son titulaire le droit exclusif de mener des travaux d’exploitation artisanale semi‐mécanisée à l’intérieur du périmètre attribué.

Il en est de même  pour les activités minières exercées dans une zone interdite.  Comment une société étrangère peut mener ses activités dans  une zone interdite, si elle n’est  pas guidée et aidée par une main malicieuse  ou un groupe d’exploitants miniers Camerounais et certaines entreprises étrangères bien connues de tous, détentrices de licences d’exploitation souvent obtenues très « honorablement » qui, après leurs exploitations sauvages laissent derrière eux un paysage  deconstitué. Les paysans n’ont presque plus d’espace cultivable , la faune et la flore dans la zone de Betaré Oya par exemple, font place à une catastrophe écologique.

On y trouve d’’immenses lacs artificiels et de nombreuses fosses qui engloutissent les populations riveraines, mais surtout nos enfants. En période de crue, ces petits lacs artificiels s’’étendent çà et là dans la quasi-totalité de ces champs miniers de la région de l’’Est. Si les sociétés étrangères qui opèrent dans ce secteur d’activité commettent des Infractions aux règles relatives à la santé publique, à la santé au travail, à l’’hygiène et à la protection de l’’environnement, faut-il dire que l’exploitation des mines de l’’Est est une menace pour l’’environnement?
Oui, il nous semble. On peut bien identifier les impacts sur l’environnement, l’economie, le cadre de vie, et sur la santé. De sources digne de foi, on y rencontre des rives accidentées d’’une grande étendue d’’eau, encore et toujours, des lacs artificiels, l’obstruction de petites rivières due à la recherche sauvage de l’Or par des exploitants étrangers, comme dans un “No man’s land”. C’est un théâtre de noyades des enfants qui s’approchent de ces “Lacs de  la mort”. Alors même que  la vision minière africaine (VMA) est un cadre d’orientation établi par l’’Union africaine en 2009 qui met  l’’utilisation stratégique par l’Afrique au-devant de la scène par rapport à ses ressources minières pour assurer son développement inclusif reposant sur une assise large.

Mais, il se trouve que, onze ans après sa création, ce cadre pèche par la lenteur de sa mise en œuvre et par son manque de notoriété auprès des parties prenantes principales du secteur minier. En ce que , certains  dirigeants et citoyens africains n’agissent pas  assez rapidement pour que les objectifs de la (VMA) aient une chance de se concrétiser en  politique transformatrice, capable d’impulser le développement durable sur le continent.

En principe, le secteur minier devrait  contribuer de façon substantielle à l’’économie Camerounaise. Afin de mieux exploiter ce potentiel, l’Etat camerounais a entrepris des réformes importantes au regard du code minier, même comme il reste encore à parfaire. Mais, ce code donne l’occasion au secteur minier  de générer davantage de ressources financières et de contribuer durablement à une croissance économique socialement équitable. Est-il besoin d’affirmer que ce vœux n’est qu’un idéal?
La mise en place d’’une structure efficace, efficiente, transparente et participative était elle nécessaire au Cameroun? Oui il nous semble. Le  Cameroun a la chance d’avoir à sa tête un visionnaire rompu à la tâche qui finalement laisse un parfait héritage au secteur extractif Camerounais. Pour se donner un nouveau cap, SE Monsieur Paul BIYA Président de  la République du Cameroun, plonge le secteur Minier dans sa Stratégie nationale de développement 2020-2030 (SND 30).

En effet, par décret signé le 14 décembre 2020, le Président Paul Biya a  révolutionné le secteur Minier au Cameroun, en créant la Société Nationale des Mines (SONAMINE) qui a son siège social à Yaoundé et placée  sous la double tutelle technique du ministère des Mines et du ministère des Finances.

En liaison avec les autres administrations et organismes compétents, les missions de la (SONAMINE) sont les suivantes:

  • Réaliser l’’inventaire des indices miniers;
  • Conduire des études relatives à l’’exploration et à l’’exploitation des substances minérales;
  • Mener des opérations d’’achat et de commercialisation des substances minérales pour le compte de l’’Etat;
  • Mener des activités d’’exploitation et d’’exploration des substances minérales;
  • Gérer des questions relatives aux sites miniers;
  • Participer au suivi des contrats passés entre l’’Etat et les sociétés minières;
  • Contribuer à la transparence dans le secteur minier.

LA SONAMINE a donc finalement, la charge de développer et promouvoir le secteur minier, notamment l’’achat et la commercialisation de l’’or et du diamant. Si ce cahier de charges est respecté, le secteur minier camerounais se portera peut-être mieux.


Paul Francis  Nathanaël Tonye,  Juriste -Conseil
Expert en Droit des ressources naturelles
Tel + (237) 699538846 email: tonyepaulfrancis@gmail.com

 

 

 

 

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