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1 décembre 2020
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Opinion : Propriété intellectuelle : innover pour un avenir vert

 

Par Soel NGABA, Cabinet Ekémé Lysaght, Mandataire agréé auprès de l’OAPI

Hier, le dimanche 26 avril 2020, nous célébrions la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Oui, cela existe ! Et en tant que spécialiste, on ne peut que s’en réjouir … Bien que, les réjouissances de cette année ont été quelque peu perturbées par la pandémie de coronavirus et de la nécessité de garantir la sécurité et le bien-être de tous.Aussi, si aucune manifestation physique n’a pu être organisée, nous avons néanmoins tenté de célébrer cette journée autrement, y compris par la rédaction du présent article.

Mais, à quoi sert-elle ?
Comme l’explique l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), cette journée permet de « nous tenir informés du rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle pour encourager l’innovation et la créativité ». Particulièrement, l’édition de cette année 2020 place « l’innovation – et les droits de propriété intellectuelle qui la favorisent – au cœur des efforts visant à bâtir un avenir vert ».
L’avenir vert, un objectif plein de sens lorsque l’on sait que l’écologie est aujourd’hui l’un des plus grands défis auquel l’humanité doit faire face. On se souvient encore de cette phrase mythique prononcée en 2002, au Sommet de la Terre à Johannesburg, par le Président Jacques Chirac en ces termes : « la terre brule et nous regardons ailleurs ». Et pour causes, les préoccupations environnementales sont de plus en plus nombreuses : le changement climatique ; la dégradation de la biodiversité ; la pollution de l’air, de l’eau et des sols ; la surexploitation des ressources non-renouvelables ; etc.
Aussi, il nous faut plus que jamais veiller à ce que nos actifs naturels continuent de fournir aux générations futures les ressources environnementales sur lesquelles repose notre bien-être. Pour ce faire, cet avenir doit catalyser à la fois les investissements et les innovations – vertes – qui permettrons une croissance durable ; et c’est précisément ici que les droits de propriété intellectuelle peuvent constituer un atout !
Le comprendre, c’est déjà savoir ce qu’est la propriété intellectuelle ?
Elle désigne un ensemble de choses immatérielles que l’on regroupe classiquement en deux catégories. D’abord, la propriété littéraire et artistique qui, comme son nom l’indique, vise les œuvres littéraires et artistiques dont les programmes d’ordinateur et les bases de données font parties. Aussi étonnant que cela puisse paraitre, les logiciels sont, en tant qu’ensemble de fichiers textes qualifiés de « codes sources », considérés comme des œuvres littéraires protégées par le droit d’auteur. Ensuite, on retrouve la propriété industrielle qui vise les créations à caractère distinctif (comme les marques, dessins ou modèles industriels, noms commerciaux, etc.) et les créations à caractère technique (comme les inventions, circuits intégrés, nouvelles variétés végétales, etc.).
Toujours au rang de la différenciation : l’acquisition des droits. Dans la première catégorie, le droit d’auteur s’obtient sans formalité et du seul fait de la création de l’œuvre. Cependant, il est important d’apporter la preuve de sa paternité et c’est pourquoi il reste possible d’effectuer une déclaration de l’œuvre auprès d’une société de gestion collective. Dans la seconde catégorie, les droits ne s’acquièrent qu’après une demande d’enregistrement (de marque, de brevet, etc.) faites auprès de l’Office de propriété industrielle compétent.
Pour 17 de nos États africains, dont le Cameroun, cet Office est communautaire et il s’agit de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). A noter : Les diligences auprès de l’OAPI requièrent une parfaite maitrise des règles de procédures ainsi qu’une parfaite connaissance de la législation en la matière, et nous conseillons donc aux potentiels déposants de s’adresser à un Professionnel du métier !

Quels avantages tirons-nous généralement des droits de propriété intellectuelle ?
Le principal, et peut-être le plus connu, c’est le monopole d’exploitation qu’ils octroient et les mécanismes juridiques de protection des tiers qu’ils offrent (comme l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale). Toutefois, la propriété intellectuelle n’est pas que « protection » car ses objets sont aussi de puissants outils de communication et de marketing qui peuvent se révéler utiles pour obtenir un financement dans la mesure où ils prouvent que l’on a créé quelque chose et que l’on possède de jure un capital immatériel qui a nécessité d’investir à la fois son intellect et son argent. En cela, la propriété intellectuelle devient aussi « valorisation ».
Quels liens établir avec l’innovation ?
Ce qu’il faut dire, c’est que l’innovation est le fait d’un marché. Elle consiste généralement à modifier la proposition de valeur d’une offre de service ou de produit sur un marché précis. Dans cette perspective, l’innovation n’est pas forcément propriété intellectuelle et encore moins invention. Toutefois, la propriété intellectuelle peut la soutenir. C’est par exemple le cas lorsque l’on décide de protéger comme marque les nom et logo d’un produit ou service qui se veut innovant. En ayant une marque, on va pouvoir non seulement se prémunir des possibles contrefaçons de son produit ou service, mais plus encore, on va pouvoir structurer juridiquement sa politique de licences pour une distribution (ou plutôt une commerciale) efficace de son produit ou service.
Que dire alors de l’innovation verte ?
Là aussi, la propriété intellectuelle peut venir en appui et les illustrations sont multiples. Intéressons-nous par exemple à l’industrie du recyclage. Ces industries, qui par essence innovent au profit de l’environnement, mettent nécessairement en jeu plusieurs droits de propriété intellectuelle, entres autres :

– Le droit d’auteur sur les logiciels des systèmes d’exploitation, sur les sites internet et même sur les applications mobiles qu’elles développent ;
– Le brevet sur les machines de recyclage, de compactage et/ou de mise en balles des déchets ;
– La marque sur les machines, sur le nom et – peut-être – le logo du centre de recyclage pour des services spécifiques de collecte et de traitement des déchets, sur le label des produits recyclés, et pourquoi pas sur les slogans de campagne ; et
– Le dessin ou modèle industriel sur l’apparence spéciale des poubelles, récipients et autres accessoires utiles à leur mission de recyclage qui sont adaptés à des environnements particuliers et qui sont agréables à l’œil.
Le challenge pour ces industries sera donc de pouvoir identifier ces droits, de pouvoir se les approprier efficacement et de pouvoir les mobiliser dans la recherche d’un objectif financier, commercial ou de communication.
Que faut-il retenir d’autre de cette journée mondiale de la propriété intellectuelle ?
Cette journée vise également à célébrer les nombreuses personnes qui ont décidé de parier sur un avenir vert. C’est donc l’occasion pour nous d’adresser des mentions spéciales à ces quelques acteurs qui œuvrent dans le domaine de l’environnement au Cameroun : NAMé Recycling qui recycle nos bouteilles plastiques ; Solidarité Technologique qui recycle nos déchets électroniques ; AGROPAD qui met à la disposition des agriculteurs une application mobile qui permet de piloter à distance un système d’irrigation solaire ; CLINIC PLANT qui met à la disposition des agriculteurs une application mobile qui permet de détecter les cultures malade ; et tous ces autres que l’on a oublié de citer ici.

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