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24 octobre 2020
Opinions

Propriété intellectuelle : un enjeu crucial pour l’économie numérique dans les pays Africains

« Il n’y a aucune raison d’investir de l’argent et des efforts dans de nouvelles technologies si l’on peut en exploiter ailleurs les résultats. Les coûts élevés du développement seront estimés inutiles si une reproduction à faible coût peut conduire aux mêmes résultats. C’est là un obstacle important à la recherche et au développement dans une économie de marché. C’est pourquoi la propriété intellectuelle a été conçue comme un instrument de protection et de rémunération de l’esprit d’invention. »

Tout le monde invoque le terme « transformation Numérique » depuis ces dernières années en Afrique. Concours, « shows », conférences, ateliers sont organisés et récompenses sont distribuées autour de cette thématique. Au-delà de la question des modèles de financement des entreprises spécialisées dans la transformation Numérique, dites « Entreprises du Numérique », il y a la question de la sécurité et de la soutenabilité de l’économie Numérique des pays africains.

En réponse à cette dernière question, beaucoup d’entrepreneurs du Numérique se limitent à se conformer aux actes OHADA. Or les actes OHADA traitent singulièrement de la question des « Affaires ». Il faudrait donc compléter cette réponse en y associant la notion de propriété intellectuelle, jusqu’ici négligée des « Entreprises du Numérique ».

Quelle est la géographie de la protection intellectuelle en Afrique ?

Il faut rappeler qu’en Afrique, en plus des organisations nationales de droit d’auteur, deux organismes principaux organisent le droit sur la propriété intellectuelle : l’Organisation africaine de protection intellectuelle (OAPI) et l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO).

A la date de publication de cet article, l’OAPI est une organisation regroupant 17 pays francophones et l’ARIPO regroupant 19 pays anglophones.

Déposer une demande de brevet dans un pays donné équivaudrait à en faire la demande simultanément dans tous les autres pays couverts par l’organisme de protection auquel appartient le pays où la demande a été initiée. A titre d’exemple, une demande de brevet déposée au Sénégal, serait valable dans tous les pays signataires des accords OAPI. Tout comme une demande de brevet déposée au Ghana, serait valable dans tous les pays signataires des accords ARIPO.

Quelle valeur ajoutée pour les entrepreneurs du numérique en Afrique ?

La propriété intellectuelle a toujours été un instrument structurant de la guerre industrielle. Une invention est le fruit d’un investissement financier, d’un investissement intellectuel. Dans le domaine du numérique, les créations se matérialisent la plupart du temps par le développement de logiciels. A la surprise de certains lecteurs : la création d’un logiciel est assimilée à une création littéraire. En effet, un logiciel est en réalité une suite de texte appelée « code source ». Protéger un logiciel reviendrait donc simplement à en revendiquer les droits d’auteur.

Il faut noter que le simple fait d’avoir développé un logiciel vous octroie de fait les droits d’auteur de ce dernier. Cependant, il est bon de pouvoir en apporter la preuve. Pour ce faire, il suffira de laisser des traces témoignant de la paternité dudit logiciel : annonce dans un journal, interview radio et TV, passage chez un notaire, etc. Par ailleurs, il est recommandé de prendre attache avec la société en charge des « droits d’auteurs et droits voisins » dans votre pays dans une logique d’affiliation : la SOCILADRA au Cameroun par exemple. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la propriété littéraire et artistique.

Détenir les droits d’auteur d’un logiciel informatique n’empêchent pas d’autres acteurs du domaine de développer des logiciels répondant aux mêmes problématiques que le vôtre. C’est la raison pour laquelle en plus des droits d’auteurs, il serait judicieux de protéger la marque (ou le nom) de votre logiciel afin de bénéficier de l’exclusivité d’exploitation de ladite marque (ou dudit nom).

Il serait donc judicieux que les acteurs du Numérique entreprennent également les démarches de protection de leurs marques, préalablement à toute présentation à l’échelle, ou participations à de grands salons et concours. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la propriété industrielle.

L’OAPI par exemple, a défini de façon claire les notions de droit d’auteur et de marque. Les entrepreneurs du numérique sont donc invités à prendre connaissance (auprès de l’OAPI ou de l’ARIPO) des conditions que les marques ou dénominations de leurs logiciels devraient remplir afin de bénéficier d’une protection.

Les nouveaux moteurs qui boostent les grandes économies mondiales viennent du numérique. A l’instar de la Chine qui a vu ses différents secteurs économiques dopés par le e-Commerce. C’est ainsi que l’économie numérique de la Chine représentait 34,8% du PIB en 2018, soit 4.600Mds de dollars. Cela traduit également la maturité des technologies numériques chinoises, mais surtout la vitesse d’adoption par les populations chinoises. Avec la capacité d’expansion de la Chine, les pays africains sont appelés à anticiper le scénario d’exportation des technologies de toute nature (au-delà des technologies de pointe déjà exportées en Afrique, comme la vidéo surveillance dotée d’intelligence artificielle). Ce scénario mettrait en difficulté les initiatives des start-ups africaines.

Par ailleurs, pour une entreprise chinoise présente en Afrique, la capacité de réplication des inventions africaines serait chose aisée au regard de leur expertise technique. La protection peut donc s’avérer utile pour sécuriser l’écosystème Numérique des pays africains, donc l’économie induite.

D’où la nécessité impérieuse de protéger ses marques et noms de logiciels. Comme le rappel très bien l’OAPI : « Le client potentiel dans sa décision d’achat d’un produit est très souvent influencé par la marque. Chaque marque comprend un certain nombre de propriétés ou de qualités qui sont des réponses aux besoins réels ou ressentis du consommateur. La marque apparaît donc comme un facteur déterminant dans le choix d’un produit par rapport à d’autres de même nature. Elle offre au consommateur la possibilité de distinguer physiquement et psychologiquement les produits ou services qui lui sont proposés ».

Quel accompagnement de la part des Etats africains ?

Entreprendre la démarche de protection d’une marque nécessite un coût dont ne disposent pas toujours les jeunes pousses africaines du numérique.

En effet, la procédure associée s’articule autour de deux étapes. La première consistant à vérifier auprès de l’organisme de protection si la marque existe déjà. Dans le cas contraire, la deuxième étape qui consiste en la demande officielle de protection, peut être engagée. Chacune de ces deux étapes est sujette à un coût spécifique non négligeable au regard des capacités financières des startups.

Par conséquent, il serait pertinent que dans les dispositifs de gouvernance de l’économie numérique pensés ou mis en place par les gouvernements africains, qu’un organe dédié à l’accompagnement (administratif et financier) dans le processus de protection de la propriété intellectuelle soit mis en place.

Frank William Nzouetom

Senior Manager, Mazars Afrique Centrale

Head of Digital Transformation & Technologies Risks.

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