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Réglementation : Vers une fiscalité spécifique aux filières cacao et café au Cameroun

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En panne de données pertinentes, le Conseil interprofessionnel du cacao et du café (CICC) dit avoir l’intention de  réaliser un document de travail, un plaidoyer à l’encontre des pouvoirs publics, visant à doter la filière d’une fiscalité taillée et sur mesure.

Dans le cadre de l’exécution de son programme d’activités 2018, le CICC prépare une étude conjointe avec le groupement des exportateurs sur la finalisation d’un document de travail sur la mise en place d’une fiscalité spécifique à la filière cacao café. Sans doute un  plaidoyer à l’encontre du gouvernement, l’Interprofession indique qu’en cas de validation, cette étude prendra en compte les spécificités de la filière. Notamment sa structure de coûts, ses fluctuations de cours, entre autres. Objectif, doter la filière d’une fiscalité taillée et sur mesure  en fournissant au CICC toutes les données pertinentes susceptibles de favoriser l’instauration d’un régiment fiscal distinctif aux filières cacao et café.

Spécifiquement, il s’agira d’identifier et évaluer toutes les charges fiscales, parafiscales et locales directement ou indirectement imputées aux opérateurs des filières cacao et café.  Évaluer la rentabilité dans les secteurs des filières cacao et café. Estimer l’impact de cette fiscalité sur la rentabilité de chacune des activités liées aux filières cacao et café au Cameroun. Mais également, comparer la taxation du cacao et du café du Cameroun à celle des pays producteurs référents.   Présenter les différents systèmes de taxation envisageables et proposer une taxation propre aux produits cacao et café au Cameroun.

C’est la raison pour laquelle CICC lance un appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant ou cabinet, en vue de la réalisation de l’étude. L’appel est ouvert, à égalité de conditions, à tous les experts exerçants en cabinet fiscaux ou en bureaux d’études établis sur le territoire camerounais. Les candidats intéressés  doivent fournir un dossier comprenant : une déclaration de manifestation d’intérêt signée du représentant du cabinet, faisant apparaitre son nom, sa qualité, son adresse, sa nationalité et précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’appel d’offres s’il est présélectionné. Ils doivent fournir aussi tout document renseignant sur la capacité financière et de la solvabilité du cabinet sur les trois dernières années 2018, 2016 et 2017 et une note de présentation du cabinet et les moyens matériels et humains qu’il compte mettre en œuvre pour la réalisation de sa mission.

Les candidats devront justifier d’une excellente expertise des questions liées à la taxation des produits agricoles. Une connaissance avérée des filières cacao et café. D’une expérience professionnelle d’au moins 05 ans en matière d’audit et réalisation des études à caractère fiscal et doivent être dotés d’une maitrise de la langue française et anglaise, entre autres. Les dépôts de dossiers devront être déposés au secrétariat exécutif du CICC au plus tard le 13 juillet 2018.

Landry Kamdem, Stg

 

 

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