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17 janvier 2022
Actualités Economie

Secteur extractif : La Beac veut voir clair dans le flux financier entrant et sortant

En prélude  à l’application effective de la nouvelle Règlementation des changes, le gouverneur de la Banque centrale a tenu une réunion plénière avec les entreprises des secteurs extractifs le 17 novembre 2021 à Douala.


Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale a présidé la semaine dernière à Douala une réunion qui avait pour objectif de présenter le dispositif qui sera mis en place par la Banque centrale dès le 1er janvier 2022 afin d’assurer le respect de la règlementation des changes par les entreprises du secteur extractif. Ce dispositif a affirmé Abbas Mahamat Tolli   permettra à ces entreprises de respecter la règlementation des changes tout en opérant sereinement dans la Cemac .

« Nous voulons une transparence dans le flux financier entrant et sortant. C’est l’objectif majeur sous-tendu par cette réglementation des changes. La loi doit être appliquée de façon uniforme, car la réglementation elle-même prévoit, en cas d’infraction, des pénalités pécuniaires lourdes et d’autres types de sanctions, notamment l’exclusion des circuits financiers » a déclaré face à la presse le gouverneur de la Beac.

La réunion qui a eu lieu à Douala  intervient à la suite  de deux précédentes réunions tenues  le 14 octobre 2021  à Washington et du 25 au 29 octobre 2021 à Paris. Au cours des assises de Washington, entre la Corporate council on Africa et la US  chamber of Commerce, Abbas Mahamat Tolli avait laissé entendre que le 31 décembre 2021 marquera la fin du moratoire accordé aux entreprises opérants dans le secteur extractif.  Celles des entreprises qui ne vont pas se conformer seront sanctionnées selon la Beac. L’on évoque comme sanctions : une amende de 10% pour non rapatriement par les agents économiques des recettes d’exportations,  non domiciliation des opérations d’exportation, la suspension de l’ensemble des opérations des contrevenants  pour une durée allant de 1 à 9 mois.  Pour les banques, la non-rétrocession des devises de leurs clients à la Banque centrale est passible d’une amende de 5% du montant des devises non rétrocédé.

Le nouveau corpus réglementaire en effet  prescrit aux entreprises du secteur extractif des conditions dont l’intérêt est, entre autres, la soutenabilité de la monnaie communautaire, l’élargissement de l’assiette des rétrocessions des devises à la Banque centrale et une conduite optimale de la politique monétaire de la Cémac. Le tout au grand bénéficie de la stabilité monétaire.


Hervé Fopa Fogang

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