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 Par Serge Patrice EKOMBO, Spécialiste en Gestion de la Politique Economique (GPE)

Email : ekomboserge@yahoo.fr

L’impôt, bien qu’étant une obligation légale, n’est pas accepté par tous les redevables. Or, payer ses impôts est un devoir civique car « sans impôt, il n’y a pas d’Etat, sans Etat pas des règles et sans règles pas de société ». L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 consacre ce devoir. Il stipule que « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Accepter de payer volontairement l’impôt est une véritable bataille dans certaines économies, en l’occurrence celles des pays les moins avancés (PMA)  ou moins développés socio-économiquement. Or, payer l’impôt permet de contribuer au développement de son pays. Il faut pour ce faire trouver des mécanismes pour faire adhérer le citoyen au paiement de l’impôt (consentement à l’impôt). Il faut qu’il comprenne l’importance de l’impôt et se l’approprie. Ces mécanismes pourraient être abordés dans deux directions à savoir, le long terme axé sur la pédagogie et le court terme via la communication.

Le consentement à l’impôt à travers la pédagogie dans les PMA

Le civisme fiscal est l’accomplissement volontaire de ses obligations fiscales déclaratives et de paiement par le contribuable. Il est un enjeu essentiel pour le Cameroun dont le financement de l’action publique dépend, pour partie, de sa capacité à obtenir un niveau élevé de consentement à l’impôt. Afin d’obtenir les bons résultats en matière de civisme fiscal, les contribuables doivent avoir l’information qu’il faut sur les impôts, et l’administration doit tout mettre en œuvre pour éduquer les contribuables. L’intérêt ici est de faire comprendre aux contribuables ce qu’est l’impôt, son rôle et sa finalité. Cette éducation peut se faire par plusieurs moyens. Par exemple à travers la formation de certaines catégories de la population. Il s’agit des commerçants, artisans, journalistes spécialisés, étudiants, élèves, chefs d’entreprise, etc. Les journalistes peuvent servir de tampon entre la population et les contribuables. Pour cela, il convient de les former sur les bien-fondés des impôts, les motiver de sorte qu’ils traitent très souvent les matières fiscales dans leurs développements journalistiques. Un effort supplémentaire devrait être engagé pour simplifier le langage fiscal aux contribuables/usagers.

Pour les pays les moins avancés, il est bon dès le jeune âge de faire comprendre l’importance de l’impôt. D’où la nécessité d’un programme de fiscalité suffisamment  allégé dès le bas âge pour que les uns et les autres comprennent l’importance de l’impôt qui consiste à couvrir les charges de l’Etat (dépenses de fonctionnement, missions régaliennes, infrastructures de service public, etc.) et celles des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) pour le financement du développement local des PMA.

L’école apparait comme le cadre idéal d’initiation à la citoyenneté. C’est le berceau même de la formation des futurs cadres. Les sociologues et les pédagogues semblent unanimes : en dehors du milieu familial, l’école apparait comme le cadre idéal où s’élaborent les stratégies pour l’initiation des jeunes aux valeurs civiques. Tout part du principe qu’en plus de dispenser un savoir livresque, l’école contribue à la formation de l’individu, parfaitement intégré dans le milieu social et devenu par conséquent un acteur imprégné des principes de la citoyenneté. L’objectif étant de former un futur citoyen plus conscient de ses droits et obligations  et mieux intégré dans la société globale. C’est dans cette perspective que les administrations fiscales des PMA devraient travailler aves les organismes scolaires pour sensibiliser les jeunes écoliers et étudiants sur le bien fondé de l’impôt et le respect de ses obligations fiscales.

Il est nécessaire d’introduire le civisme fiscal dans les programmes scolaires. L’objectif visé est que l’enfant qui est citoyen de demain, demeure le canal idéal pour transmettre les vertus cardinales qui doivent forger les comportements recherchés chez l’adulte. Pour les universités, on peut distribuer des matériels didactiques, films, sketches, etc. parallèlement à la sensibilisation des contribuables, l’administration fiscale doit mener des actions pour faciliter l’impôt et renforcer le contrôle.

L’adhésion à court terme du citoyen au paiement de l’impôt dans les PMA

A court terme, un travail de communication s’impose. Il tourne autour de la « vente même de l’impôt ». Tel que l’indique la plupart des acteurs de l’économie « la culture de l’impôt ne peut se réaliser que grâce à des campagnes d’information et de sensibilisation conséquentes ». La communication aux contribuables doit viser à faire comprendre aux contribuables ce qu’est l’impôt, quel est son rôle et quelle est sa finalité. La diffusion par des voies diverses (affiches, radio, tv) de messages sur la fiscalité en langues locales, éventuellement illustrés, peut concourir à rapprocher l’administration fiscale des contribuables et mieux faire admettre l’impôt.

En effet, on achète parfois des produits sur le marché pour son propre intérêt. Mais pour l’acheter, on a besoin de publicité dans les médias. L’impôt a ceci de spécifique qu’on ne l’achète pas pour son propre intérêt. On ne voit pas la relation directe entre l’impôt qu’on paye et le bénéfice qu’on en tire. C’est plus frappant dans les pays les moins avancés. Ce qui fait qu’à un moment, il faut un programme pour convaincre les contribuables du bien fondé de l’impôt. Autrement dit, une véritable stratégie du marketing fiscal. Pour l’illustrer, prenons l’exemple de la Taxe sur la Propriété Foncière (TPF).

Il y a dans nos pays, des constructions importantes qui n’ont cependant pas de facilités élémentaires (eau, électricité, téléphone, etc.). Dire aux propriétaires desdites constructions de payer la TPF est parfois moins évident. En effet, ils ne verront pas l’intérêt de payer la TPF en l’absence des facilités suscitées. Or il y a un lien immédiat entre la TPF  et les activités qui tournent tout autour. Il y a donc un énorme travail de communication à faire : communication média, communication hors média et d’éducation. D’où la nécessité d’un changement de paradigme.

Les réformes fiscales les mieux conçues ne valent que par l’application qui en est faite. Leur bonne application émane d’une bonne stratégie de communication. Il est alors souhaitable de veiller au renforcement des ressources humaines des services de la communication des administrations fiscales des PMA et de les former en matière de nouvelles techniques de communication. En externe, organiser des journées portes ouvertes sur des thématiques variées, des séminaires d’information fiscale permettant aux contribuables des PMA de parler avec les agents du fisc, tout en faisant des démonstrations. Faire associer davantage les journalistes aux activités des administrations fiscales et avoir des médias qui dispensent des informations fiscales en permanence.

Serge Patrice EKOMBO,

Spécialiste en Gestion de la Politique Economique (GPE)

Email : ekomboserge@yahoo.fr

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