L'épargne salariale représente un formidable levier pour préparer l'avenir. En France, près de 13 millions de salariés bénéficient de dispositifs tels que l'intéressement et la participation, avec une épargne moyenne de 2 650 euros par an. Traditionnellement, cette épargne est bloquée pendant cinq ans, mais de nouvelles mesures viennent d'être introduites pour permettre un déblocage anticipé dans certains cas précis. Découvrons ensemble ces trois nouvelles exceptions.
Le contexte des plans d’épargne salariale
Les plans d'épargne salariale, comme le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), offrent aux salariés la possibilité de se constituer une épargne à moyen et long terme. Cette épargne est généralement investie dans des produits financiers proposés par l'entreprise, avec un blocage des fonds pendant cinq ans. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent sur les gains réalisés au moment du déblocage.
Jusqu'à récemment, le déblocage anticipé de cette épargne était possible uniquement dans certaines situations spécifiques telles que le mariage, l'achat de la résidence principale, la naissance du troisième enfant, ou des aléas de la vie comme le divorce, le décès, l'invalidité ou le surendettement. Un nouveau décret vient élargir ces possibilités avec trois nouvelles exceptions.
Rénovation énergétique de la résidence principale
La première nouvelle exception concerne la rénovation énergétique de la résidence principale. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de promouvoir la transition écologique et de réduire la consommation énergétique des logements. Les travaux éligibles incluent :
- L'isolation thermique des murs, des toits et des sols.
- Le remplacement des fenêtres et des portes pour améliorer l'efficacité énergétique.
- L'installation de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables.
- La mise en place de dispositifs de régulation et de programmation du chauffage.
Cette mesure permet aux salariés de débloquer une partie de leur épargne salariale pour financer des travaux qui réduiront leurs factures d'énergie tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique.
Activité de proche aidant
La deuxième exception concerne les salariés qui deviennent proches aidants. Cette situation survient lorsque vous devez vous occuper d'un membre de votre famille (conjoint, parent, enfant) en perte d'autonomie ou en situation de handicap. Le déblocage anticipé de l'épargne salariale peut alors être utilisé pour :
- Adapter le logement du proche aidé pour améliorer son accessibilité et sa sécurité.
- Financer des équipements spécifiques nécessaires à son bien-être quotidien.
- Subvenir aux frais liés à l'embauche d'une aide à domicile.
Cette mesure apporte un soutien financier essentiel aux proches aidants, leur permettant de mieux gérer les contraintes et les charges financières liées à cette responsabilité.
Achat d’un véhicule propre
La troisième nouvelle exception concerne l'achat d'un véhicule propre. Dans le cadre de la transition vers une mobilité plus durable, cette mesure permet de débloquer son épargne salariale pour acheter :
- Un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
- Un cycle à pédalage assisté (vélo électrique).
- Un véhicule fonctionnant au gaz naturel ou à l'hydrogène.
En facilitant l'acquisition de véhicules écologiques, cette mesure encourage les salariés à adopter des modes de transport respectueux de l'environnement, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Comment profiter de ces nouvelles exceptions ?
Pour bénéficier de ces nouvelles possibilités de déblocage anticipé, les salariés doivent fournir des justificatifs prouvant l'éligibilité de leur demande. Par exemple, pour la rénovation énergétique, des devis et factures des travaux seront nécessaires. Pour l'activité de proche aidant, un certificat médical ou une attestation de handicap pourra être exigé. Enfin, pour l'achat d'un véhicule propre, la présentation d'un bon de commande ou d'une facture d'achat sera demandée.
Ces mesures offrent une flexibilité accrue aux salariés, leur permettant d'utiliser leur épargne salariale pour des projets qui améliorent leur qualité de vie et leur environnement. En tenant compte de ces nouvelles exceptions, il devient plus facile de planifier et de réaliser des investissements personnels importants.
Avec ces trois nouvelles exceptions, l'épargne salariale devient un outil encore plus précieux pour les salariés, offrant des opportunités de déblocage anticipé pour des projets significatifs. Que ce soit pour améliorer l'efficacité énergétique de leur maison, soutenir un proche en difficulté ou adopter un mode de transport écologique, ces mesures apportent une réponse adaptée aux besoins actuels des salariés. N'hésitez pas à explorer ces options pour tirer le meilleur parti de votre épargne salariale.
