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25 juin 2021
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Exploitation minière : Avima fer Congo demande l’arbitrage international contre la République du Congo

C’est qui ressort d’un communiqué rendu public le 7 juin 2021par Avima Iron Ore.


Avima fer Congo SA et ses filiales (Avima )  vient de soumettre son différend avec la République du Congo à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Cci). En effet, Avima réclame 27 milliards de dollars US de dommages et intérêts au titre de l’expropriation du permis d’exploitation minière d’Avima ou, alternativement, la restitution de son permis d’exploitation minière afin qu’elle puisse réaliser son programme de production tel que prévu. En effet, Avima devait commencer la production d’un minerai de fer de qualité supérieure et son exportation à ses clients en janvier 2021.

« Il était prévu qu’Avima exploite et transporte 5 millions de tonnes par an (Mtpa) du gisement jusqu’à l’achèvement d’un nouveau réseau ferré et de l’extension du port de Kribi, ce qui aurait alors porté ses exportations à plus de 50 Mtpa » peut-on lire dans le communiqué rendu public par Avima Iron Ore. « Le gouvernement de la République du Congo ainsi que diverses personnes, dont le ministre des Mines, Pierre Oba, pensent qu’ils bénéficient d’une immunité et qu’ils peuvent voler impunément la propriété d’autrui. Nous sommes bien préparés et nous avons la ferme intention de faire changer d’attitude le gouvernement congolais et les personnes qui lui sont affiliées » souligne Socrates Vasiliades, représentant d’Avima.

Il ajoute : « Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger notre investissement contre les tentatives d’expropriation illégales de nos actifs et pour assurer l’avenir du projet ainsi que les milliers d’emplois qui en dépendent ».  Avima est représentée dans l’arbitrage par le cabinet d’avocats Clifford Chance, l’un des leaders mondiaux de l’arbitrage international (Simon Greenberg, Alexis Foucard, Marie-Isabelle Delleur et Alix de Zitter, tous basés à Paris), et a désigné comme arbitre Laurent Jaeger de King & Spalding International LLP.

« Il est difficile d’imaginer un cas d’expropriation plus flagrant. Notre client a investi des centaines de millions de dollars et plus de dix années de travail sur ce projet. La mine était presque prête pour la commercialisation d’un minerai de fer de très grande pureté », déclare l’avocat principal d’Avima Maître Simon Greenberg.


Hervé Fopa Fogang

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