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Finance islamique : Comprendre le règlement de l’assurance Takaful adopté dans les Etats de la CIMA

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C’était au cours de la conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA) qui s’est tenu le 10 octobre 2019.

L’assurance Takaful qui arrive aujourd’hui dans l’espace CIMA n’est pas une institution nouvelle. Bien avant la CIMA, plusieurs régulateurs ont mis en place l’assurance Takaful. Dans sa sphère d’origine, l’assurance Takaful s’est imposée d’abord dans les pays du Moyen-Orient dans les années 1970 (Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis) et ensuite dans les pays d’Asie du Sud-Est (Malaisie, Brunei, Indonésie), il est en train de s’étendre vers l’Afrique et les pays occidentaux où d’importantes communautés musulmanes, émigrées ou non, sont implantées. Dans tous les pays où il est en vigueur, le système d’assurance Takaful est encore à l’état embryonnaire et nécessite que des opérateurs soient formés.

C’est dans cette optique que la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA), l’instance en charge de la régulation et la réglementation en matière d’assurance dans 14 pays d’expression francophone en Afrique subsaharienne, a récemment publié le code des assurances modifié et complété. Elle prend en compte l’exercice du Takaful, un service des assurances compatible à la loi islamique.

  Les fondements de l’assurance islamique

Alternative «éthique» au système d’assurance classique, l’assurance Takaful est un produit financier dont on parle beaucoup en ce moment. Sa caractéristique principale est sa conformité aux exigences morales telles que régies par la loi religieuse, la charia. Elle se distingue fondamentalement de l’assurance conventionnelle du fait que, les primes sont considérées comme des «contributions» à un fonds commun établi dans le but de répartir le risque de survenance d’un événement défavorable touchant un membre du groupe.

Le Takaful vient du mot arabe «kafalah» qui signifie un accord d’entraide et de solidarité entre les membres d’une communauté en cas de perte ou de dommage subis par l’un d’entre eux. C’est un concept global qui peut se traduire par celui de garantie mutuelle ou d’indemnisation entre membres d’un groupe qui sont à la fois assureurs et assurés. Il prône le partage équitable des risques et des bénéfices, une forme de finance associative. Tel est le sens qui ressort de l’article 900 du nouveau règlement adopté. Avec cette nouvelle réglementation, le législateur crée un droit spécifique pour les assurances et les réassurances compatibles aux lois charaïques.

Les règlementations sur le Takaful

Pour lancer une société d’assurance spécifiquement Takaful, il faudra avoir un capital minimum de 3 milliards FCFA hors apports en nature. Selon l’article 908, chaque actionnaire doit verser avant la constitution définitive,  les ¾ au moins du montant  des actions en numéraire souscrites par lui. Ainsi la libération du reliquat doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de l’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier,  selon les statuts définis ou par décision du conseil d’administration.   Le système Takaful fonctionne sur la base d’une séparation de deux entités : Les adhérents ou assurés et le gestionnaire du fonds ou apporteur de capital.

Le fonds des adhérents

Dans le système d’assurance Takaful, l’assuré (l’adhérent) verse une cotisation à un fonds. En contrepartie de cette cotisation, les membres du fonds, les autres adhérents, acceptent de supporter collectivement le risque.

C’est le fonds des adhérents qui collecte les primes et paie les sinistres. A la fin de l’exercice, les surplus qui ne sont pas conservés comme provisions techniques sont remboursés aux adhérents ou versés sous forme de zakat (impôt islamique, constituant une des cinq obligations de l’Islam) à une institution charitable.

Le gestionnaire du fonds

C’est le gestionnaire du fonds qui apporte le capital nécessaire à la création et à la solvabilité de la société. Les déficits éventuels du fonds sont renfloués par le gestionnaire.La rémunération du gestionnaire du fonds peut se faire sous deux formes: la wakala qui peut être assimilée à un contrat d’agence. Le gestionnaire reçoit un montant déterminé à l’avance pour gérer le fonds. Ce montant est prélevé à partir des primes collectées par le fonds. La moudharaba qui est une association du gestionnaire du fonds aux bénéfices réalisés par le fonds.

Le nouveau texte conditionne l’exercice dans ce marché par la création d’une entreprise d’assurance exclusivement agréée pour le Takaful ou pour les autres une extension d’agrément. (Article 903). De même, ce texte précise les mentions des contrats d’assurances Takaful et les branches possibles : Takaful général et Takaful famille. Il est également précisé les règles de contrôle, de comptabilité et de fiscalité de ce nouveau régime. Il convient de dire que ce règlement qui met en place l’assurance Takaful ou l’assurance islamique était inévitable pour le marché CIMA qui est de plus en plus dominé par les assureurs maghrébins non sans compter qu’une bonne frange de la population de la zone CIMA est musulmane. Ce règlement recèle les germes d’une révolution qui sera marquée par l’éclosion de nouveaux investisseurs dans la zone CIMA, à travers la création des sociétés d’assurances islamiques par les musulmans qui ne se sentent pas à l’aise avec le modèle actuel de l’assurance.

Josiane J. Ondomboe

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