La location de meublés touristiques, notamment via des plateformes comme Airbnb, est devenue une pratique courante pour de nombreux propriétaires en France. Ces dernières années, ces activités bénéficiaient d'une niche fiscale avantageuse. Mais récemment, le Conseil d'État a pris une décision qui pourrait bouleverser ce secteur. Revenons sur cette décision et ses implications pour les propriétaires et le marché immobilier.
Contexte de la niche fiscale pour les meublés Airbnb
Depuis plusieurs années, les revenus tirés de la location de meublés touristiques bénéficiaient d'un régime fiscal particulièrement favorable. Les propriétaires pouvaient appliquer un abattement fiscal pouvant aller jusqu'à 71 % du chiffre d'affaires généré par ces locations. Cette mesure visait à encourager la mise en location de logements meublés pour les touristes, stimulant ainsi le secteur touristique.
L’erreur du gouvernement dans la loi de finances pour 2024
Lors de l'examen du budget de l'État adopté fin 2023, une erreur s'est glissée dans la loi de finances. Le gouvernement avait oublié de supprimer un article introduit par l'opposition qui réduisait fortement l'abattement fiscal pour les meublés touristiques. Initialement, cet article prévoyait de faire baisser l'abattement fiscal à 30 % dans les zones où l'accès au logement est difficile.
La décision du Conseil d’État
Le Conseil d'État a été saisi par plusieurs organisations professionnelles du tourisme, dont l'Association pour un Tourisme Professionnel (AToP), le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR), et l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH). Ces organisations, soutenues par les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (Les Républicains), ont contesté le maintien de la niche fiscale par l'administration fiscale française.
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations de type Airbnb de continuer à bénéficier de l'abattement fiscal, accédant ainsi à la demande des organisations professionnelles. Cette décision marque un tournant décisif dans la lutte contre les avantages fiscaux perçus comme injustifiés pour la location touristique meublée par rapport à la location traditionnelle.
Les implications de cette annulation
Cette annulation pourrait avoir plusieurs conséquences pour les propriétaires de meublés touristiques :
- Révision des stratégies de location : Les propriétaires devront peut-être revoir leurs stratégies de location en raison de la réduction de l'avantage fiscal.
- Impact financier : La réduction de l'abattement fiscal pourrait réduire les marges bénéficiaires des propriétaires, les incitant à réévaluer la rentabilité de leurs investissements locatifs.
- Encouragement de la location longue durée : La diminution de l'attractivité fiscale des locations touristiques pourrait pousser certains propriétaires à se tourner vers la location traditionnelle.
Réactions et perspectives futures
La décision du Conseil d'État a été saluée par les organisations professionnelles du tourisme, qui y voient une avancée vers une plus grande équité fiscale entre les différents types de location. Le sénateur Ian Brossat a déclaré que cette décision "marque un tournant décisif dans la lutte contre les avantages fiscaux injustifiés dont bénéficie la location Airbnb face à la location nue".
Cette décision pourrait également ouvrir la voie à d'autres actions en justice contre des dispositifs fiscaux similaires. En outre, une association de contribuables pourrait envisager de poursuivre l'État pour le manque à gagner pour les finances publiques causé par le maintien de cette niche fiscale contre l'avis du Parlement.
En conclusion, l'annulation de la niche fiscale pour les meublés Airbnb par le Conseil d'État représente une étape importante dans la régulation du marché de la location touristique en France. Les propriétaires devront s'adapter à cette nouvelle donne fiscale, tandis que les acteurs du secteur touristique continuent de plaider pour une régulation plus stricte et équitable. Les mois à venir seront déterminants pour observer l'impact de cette décision sur le marché immobilier et le secteur touristique.
