Les cryptomonnaies ont révolutionné la façon dont nous gérons notre argent, investissons et faisons des transactions. Toutefois, nombreux sont ceux qui ignorent encore les obligations fiscales liées à ces actifs numériques. Ne pas déclarer ses cryptomonnaies peut entraîner des conséquences graves pour l'investisseur. Dans cet article, nous allons examiner en détail les risques encourus lorsqu'on ne déclare pas ses cryptomonnaies.
Rappel sur la réglementation fiscale concernant les cryptomonnaies
En France, les gains issus des transactions en cryptomonnaies sont soumis à l'impôt sur le revenu, tout comme les autres types de revenus. Les plus-values réalisées lors de la cession de ces actifs numériques doivent être déclarées au fisc et sont imposées selon le régime des plus-values mobilières. Il est donc essentiel de tenir un registre précis de ses transactions et des montants concernés afin de pouvoir effectuer une déclaration fiscale en bonne et due forme.
Se conformer aux obligations déclaratives
Pour se conformer aux obligations fiscales liées aux cryptomonnaies, il faut remplir et joindre à sa déclaration de revenus un formulaire spécifique (formulaire 2086) qui permet d'indiquer les plus-values réalisées lors de la cession d'actifs numériques. Ce formulaire doit être accompagné d'un récapitulatif de l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'année concernée. Il est également nécessaire de déclarer les comptes de cryptomonnaies détenus à l'étranger, en remplissant le formulaire 3916-bis.
Les conséquences juridiques et fiscales en cas de non-déclaration
Ne pas déclarer ses cryptomonnaies expose l'investisseur à des sanctions fiscales et pénales qui peuvent être lourdes. En effet, la loi française prévoit des pénalités pour les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations déclaratives en matière d'actifs numériques.
Les sanctions fiscales
En cas de non-déclaration ou de déclaration incomplète, le fisc peut appliquer une majoration de l'impôt dû sur les plus-values réalisées. Cette majoration peut aller jusqu'à 80% du montant de l'impôt en cas de manquement délibéré. De plus, des intérêts de retard sont également applicables sur le montant dû. Enfin, si le contribuable ne déclare pas ses comptes de cryptomonnaies détenus à l'étranger, il s'expose à une amende fixe de 1 500 euros par compte non déclaré.
Les sanctions pénales
Outre les sanctions fiscales, la non-déclaration des gains issus des cryptomonnaies peut entraîner des conséquences pénales pour fraude fiscale. En effet, la dissimulation volontaire d'une partie substantielle de son patrimoine ou de revenus soumis à l'impôt est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Comment régulariser sa situation en cas de non-déclaration ?
Si vous avez omis de déclarer vos gains issus des cryptomonnaies, il est possible de régulariser votre situation auprès du fisc. Pour ce faire, il convient de prendre contact avec votre centre des finances publiques et d'exposer votre situation. Vous devrez alors fournir les informations nécessaires pour établir une déclaration rectificative, qui permettra au fisc de recalculer l'impôt dû et d'appliquer les pénalités éventuelles.
Bénéficier de la procédure de régularisation spontanée
En cas de démarche volontaire et spontanée auprès du fisc, la procédure de régularisation permet de bénéficier d'une réduction des majorations et pénalités applicables. Ainsi, en prenant l'initiative de corriger votre déclaration sans attendre un contrôle fiscal, vous limitez les conséquences financières liées à la non-déclaration de vos gains en cryptomonnaies.
Faire appel à un expert-comptable ou fiscaliste pour éviter les erreurs
Pour être sûr(e) de respecter vos obligations fiscales en matière de cryptomonnaies, il peut être judicieux de faire appel à un expert-comptable ou un fiscaliste spécialisé dans ce domaine. Ces professionnels pourront vous aider à tenir un registre précis de vos transactions et à remplir correctement les formulaires requis pour la déclaration de vos gains. De cette manière, vous éviterez les erreurs et les risques liés à la non-déclaration de vos actifs numériques.
