La question de la possibilité de revenir sur une succession clôturée est fréquemment posée par les héritiers qui ont des doutes ou des regrets concernant le partage des biens. Dans cet article, nous allons analyser les différentes situations dans lesquelles il est possible de rouvrir une succession déjà clôturée et les conditions à remplir pour le faire.
Les cas où la réouverture d’une succession clôturée est envisageable
Il existe plusieurs situations dans lesquelles il est possible de revenir sur une succession clôturée, notamment en cas d'erreur, d'omission d'un héritier ou encore de dissimulation volontaire d'un bien. Chacune de ces situations a des conditions spécifiques à remplir pour que la réouverture de la succession soit accordée par le juge.
Erreur ou omission involontaire
Dans certains cas, une erreur ou une omission involontaire peut être commise lors du règlement d'une succession. Il peut s'agir par exemple d'un bien immobilier non déclaré ou d'un compte bancaire oublié. Si cette erreur ou omission a influencé le partage entre les héritiers, ceux-ci peuvent demander la réouverture de la succession pour y remédier. Pour cela, ils disposent d'un délai de deux ans à compter du jour où ils ont pris connaissance de l'existence du bien omis.
Dissimulation volontaire d’un bien
Si un héritier a volontairement dissimulé un bien appartenant à la succession, les autres héritiers lésés peuvent demander la réouverture de la succession pour obtenir leur part. Le délai pour agir est de cinq ans à compter du jour où ils ont découvert la dissimulation. Cependant, il leur faudra apporter la preuve de cette dissimulation volontaire devant le juge.
Les conditions à remplir pour rouvrir une succession clôturée
Pour revenir sur une succession clôturée, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de suivre une procédure spécifique.
Démontrer l’existence d’un préjudice
Pour pouvoir rouvrir une succession, il faut d'abord prouver qu'il y a eu un préjudice subi par un ou plusieurs héritiers en raison de l'erreur, de l'omission ou de la dissimulation volontaire d'un bien. Ce préjudice doit être suffisamment important pour justifier la réouverture de la succession.
Respecter les délais légaux
Comme mentionné précédemment, les héritiers souhaitant revenir sur une succession clôturée doivent agir dans un délai déterminé : deux ans en cas d'erreur ou d'omission involontaire et cinq ans en cas de dissimulation volontaire. Il est donc crucial de ne pas dépasser ces délais pour espérer obtenir gain de cause.
La procédure à suivre pour rouvrir une succession clôturée
Une fois les conditions remplies, les héritiers lésés peuvent entamer la procédure de réouverture de la succession.
Saisir un avocat
Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner dans cette démarche. L'avocat pourra vous aider à constituer un dossier solide et à respecter les différentes étapes de la procédure.
Saisir le tribunal compétent
La demande de réouverture d'une succession doit être adressée au tribunal compétent, généralement le tribunal judiciaire du lieu où la succession a été ouverte. Il convient de respecter les formalités requises et de fournir les éléments de preuve nécessaires pour appuyer sa demande.
Les conséquences d’une réouverture réussie de la succession
Si la demande de réouverture d'une succession est accordée par le juge, cela entraîne plusieurs conséquences pour les héritiers concernés.
Un nouveau partage des biens
En cas de réouverture réussie d'une succession, un nouveau partage des biens doit être effectué en tenant compte des éléments ayant justifié cette réouverture. Cela peut conduire à une redistribution des parts entre les héritiers selon les règles légales en vigueur.
Possibilité de sanctions civiles ou pénales
Si la réouverture d'une succession a été motivée par une dissimulation volontaire d'un bien, l'héritier ayant commis cette dissimulation peut être condamné à des sanctions civiles, voire pénales, en fonction de la gravité des faits et de l'ampleur du préjudice causé aux autres héritiers.
