La taxe foncière est un impôt local payé annuellement par les propriétaires de biens immobiliers en France. Cette taxe contribue aux budgets des collectivités locales comme les communes, les départements et les régions. En 2024, une hausse générale de 3,9% est attendue, même dans les communes qui n'ont pas modifié leur taux. Cette augmentation s'explique par le mécanisme d'indexation sur l'inflation, basé sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) européen.
Quels sont les plafonds de revenus pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière en 2024 ?
L'éligibilité à une exonération de taxe foncière dépend principalement des ressources du contribuable. Les plafonds varient selon le nombre de parts fiscales et le lieu de résidence. Ainsi, il est crucial de vérifier si vos revenus sont inférieurs aux seuils établis pour votre situation spécifique.
Avez-vous l’âge requis pour une exonération partielle ou totale ?
L'âge est également un facteur déterminant pour l'exonération. Si vous avez entre 65 et 75 ans et respectez certaines conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d'un abattement automatique de 100 euros. Pour ceux ayant plus de 75 ans, l'exonération peut être totale mais concerne uniquement la résidence principale.
- 65-75 ans : Abattement automatique de 100 euros sous condition de ressources.
- Plus de 75 ans : Exonération totale sur la résidence principale sous condition de ressources.
Votre situation personnelle influence-t-elle votre éligibilité ?
Certaines situations personnelles peuvent aussi conduire à des exonérations :
- Titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : Exonération totale.
- Bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) : Exonération possible selon les conditions de ressources.
- Résidents en maison de retraite ou EHPAD dont la résidence principale est inoccupée : Exonération possible sous condition de ressources.
Avez-vous réalisé des travaux énergétiques dans votre bien immobilier ?
S'il y a eu des travaux énergétiques dans votre logement avec un coût supérieur à 10 000 euros TTC hors main-d'œuvre, vous pourriez être éligible à une exonération allant jusqu'à 100% pendant trois à cinq ans selon l'année d'achèvement du logement. La décision finale revient aux collectivités territoriales après délibération.
- Logements construits avant 1989 : Exonération possible pendant trois ans.
- Logements construits après 2009 : Exonération possible pendant cinq ans.
Détenteur d’un logement neuf ? Vous êtes peut-être exempté !
Les propriétaires d'un logement neuf, utilisé comme résidence principale et financé à plus de 50% par des prêts aidés par l'État, bénéficient d'une exonération pendant dix ans. Une déclaration doit être adressée au centre des finances publiques au plus tard dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Date limite pour payer votre taxe foncière en 2024
L'avis d'impôt sera mis en ligne dès le 28 août pour les non-mensualisés et dès le 20 septembre pour les mensualisés. En ce qui concerne le paiement :
Paiement en ligne (Internet, smartphone, tablette) : Date limite au 20 octobre.
Paiement par tout autre moyen : Date limite au 15 octobre. A noter que certains avis peuvent être disponibles ultérieurement, la date limite étant ajustée en conséquence.
Certaines villes ont vu leur taxe foncière augmenter significativement cette année :
- Nice (+19,2%)
- Saint-Étienne (+15%)
- Nancy (+14,5%)
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